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Loi sur l'équité salariale Chapitre IV : Programme d'équité salariale (articles 50 à 76)

Chapitre IV : Programme d'équité salariale (articles 50 à 76)

Section II : Identification des catégories d'emplois

Article 54 - Groupes de salariés, rémunération, catégorie d'emplois

Groupes de salariés

Aux fins d'identifier les catégories d'emplois à prédominance féminine et les catégories d'emplois à prédominance masculine, doivent être regroupés les emplois, occupés par des salariés, qui ont les caractéristiques communes suivantes:

  1. des fonctions ou des responsabilités semblables;
  2. des qualifications semblables;
  3. la même rémunération, soit un même taux ou une même échelle de salaire.

Rémunération

La rémunération d'une catégorie d'emplois est le taux maximum de salaire ou le maximum de l'échelle de salaire des emplois qui y sont regroupés.

Catégorie d'emplois

Une catégorie d'emplois peut être constituée d'un seul emploi.

1996, c. 43, a. 54.