Accès à l’information
La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît votre droit :
- d'accéder aux documents d’un organisme public
- d'accéder aux renseignements personnels qui vous concernent
- de rectifier ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi
- Protection des renseignements personnels
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La CNESST s’engage à assurer la protection de vos renseignements personnels. Dans le cadre de sa mission, elle recueille et traite plusieurs renseignements personnels et confidentiels. Ceux-ci sont relatifs aux citoyennes et citoyens et aux entreprises, par l’application de lois et de règlements, mais aussi d’ententes avec d’autres ministères et organismes, notamment Revenu Québec. La CNESST prend alors des mesures de sécurité pour assurer la protection de ces renseignements personnels et confidentiels.
La CNESST fait la gestion des renseignements personnels en établissant et maintenant à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels comme le prescrit la loi.
Vous pouvez aussi lire Politique de confidentialité au sujet des renseignements transmis en ligne.
Pour connaître les modalités d’accès au dossier de financement de l’employeur, vous pouvez consulter la Directive sur l’accès et la protection des renseignements du dossier de financement de l’employeur en matière de santé et sécurité du travail.