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Accès à l’information

La Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels reconnaît votre droit :

  • d'accéder aux documents d’un organisme public
  • d'accéder aux renseignements personnels qui vous concernent
  • de rectifier ces renseignements s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation ne sont pas autorisées par la loi
Protection des renseignements personnels

La CNESST s’engage à assurer la protection de vos renseignements personnels. Dans le cadre de sa mission, elle recueille et traite plusieurs renseignements personnels et confidentiels. Ceux-ci sont relatifs aux citoyennes et citoyens et aux entreprises, par l’application de lois et de règlements, mais aussi d’ententes avec d’autres ministères et organismes, notamment Revenu Québec. La CNESST prend alors des mesures de sécurité pour assurer la protection de ces renseignements personnels et confidentiels.

La CNESST fait la gestion des renseignements personnels en établissant et maintenant à jour un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels comme le prescrit la loi. 

Vous pouvez aussi lire Politique de confidentialité au sujet des renseignements transmis en ligne.

Pour connaître les modalités d’accès au dossier de financement de l’employeur, vous pouvez consulter la Directive administrative en matière de communication des renseignements du dossier de financement de l’employeur.

Vous pouvez transmettre par écrit toute demande d’accès à des documents de la CNESST ou de rectification de renseignements personnels vous concernant.
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Les documents qui aident la Commission dans la prise de ses décisions ne peuvent en aucune façon préjuger des décisions qui pourront être rendues par la Commission à la lumière des faits soumis et du droit applicable.
Consultez les plus récents plans stratégiques et rapports annuels de gestion et nos plans d’action sur le développement durable et à l’égard des personnes handicapées.
Vous trouverez dans cette page des renseignements sur la structure organisationnelle de la CNESST et sur la façon dont nos documents sont classés.
La CNESST constitue un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels et des registres de communication de renseignements personnels.
Les documents que la CNESST dépose à l’Assemblée nationale ou lors d’une séance de commission parlementaire sont d’intérêt public à compter de leur dépôt.
Vous trouverez dans cette page des renseignements relatifs aux frais engagés par la CNESST et à ses dépenses.
Vous trouverez dans cette page des études, des enquêtes, des rapports et des données statistiques sur le monde du travail.
La CNESST diffuse dans le SEAO les renseignements relatifs aux contrats de 25 000 $ et plus qu’elle attribue.
La transparence est au cœur des priorités de la CNESST. Ce document présente le cheminement d’une demande, de la réception à l’autorisation de paiement.