Gestion des renseignements personnels
La CNESST constitue un inventaire de ses fichiers de renseignements personnels ainsi que des registres en matière de communication de renseignements personnels. Leur diffusion découle d’une volonté de transparence gouvernementale.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels
L’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir :
- s’il est possible que nous ayons des renseignements personnels à votre sujet dans le cadre de notre mission
- la nature et la provenance de ces renseignements
- les catégories de personnel susceptibles d’y avoir accès dans l’exercice de leurs fonctions
Vous trouverez ci-dessous nos fichiers de renseignements personnels :
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels – Normes du travail
- Inventaire des fichiers de renseignements personnels – Santé et sécurité du travail
Registre des communications de renseignements personnels
Vous trouverez ci-dessous les registres qui font état des communications de renseignements personnels. Ces communications sont effectuées à la demande d’une personne ou d’un organisme dans les situations prévues par la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.