Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapport d’intervention en lien avec les habits de protection des pompiers de la Ville de Montréal | |||
| Plainte en vertu de l’article 227 LSST | |||
| Rapports d’intervention produits par la CNESST concernant le Garage Legendre et la Société de transport de Montréal (STM), entre 2019 et 2024 | |||
| Liste de toutes les agences enregistrées au Québec avec les coordonnées de celles-ci | |||
| Divers documents concernant une enquête ou inspection intentée par la CNESST à l’égard de Dieudonné Nidufasha et/ou l’agence de placement et de recrutement d’employés Iris | |||
| Toute documentation concernant les bâtiments situés au 121 et 123, rue Cuttle à Mont-Tremblant, depuis 2020 | |||
| Rapports d’intervention relatifs à des plaintes ou l’exercice du droit de refus pour les services de psychiatrie ou les urgences psychiatriques du CHU de Québec-Université Laval (CHUL, Hôpital de l’Enfant-Jésus, Hôpital du Saint-Sacrement, Hôpital Saint-François d’Assise, L’Hôtel-Dieu-de-Québec) ainsi que pour l’Institut universitaire en santé mentale de Québec ou tout autre service de psychiatrie public dans la région de la Capitale-Nationale, pour les années 2023 et 2024. | |||
| Divers documents et données en lien avec la Loi sur les décrets de convention collective et les comités paritaires et le Projet de loi n°53, depuis 2014 | |||
| Diverses données en lien avec des problèmes auditifs provenant des industries des soins de santé et assistance sociale, et des laboratoires médicaux du réseau de la santé, pour les années 2018 à 2023 | |||
| Tout document en lien avec le gel de recrutement, la limitation du temps supplémentaire et la limitation des dépenses de déplacement en vigueur depuis le 1er novembre 2024 |