Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Divers documents produits par la CNESST ou pour son compte, entre 2019 et 2025, portant sur la formation en santé et sécurité du travail (SST) dans les petites et moyennes entreprises du Québec (PME) | |||
| Diverses statistiques relatives au versement des salaires pour les employées du programme Pour une maternité sans danger (PMSD) ou les employés en situation d’invalidité à la suite d’un accident de travail ou maladie professionnelle | |||
| Rapport d’intervention ou décision ayant trait à un Centre de détention pendant la période du 1er mars 2024 au 1er janvier 2025. | |||
| Obtenir copie de tout document, directive, étude, politique, guide, rapport, mémorandum, note, courriel, lettre ou autre écrit se rapportant à l’indemnisation des victimes d’actes criminels sur le territoire du Nunavik (Nord-du-Québec) entre le 12 juin 2024 et la date de traitement de la présente demande de mise à jour. | |||
| Rapport d’intervention du 8 mai 2025 adressé à la Sûreté du Québec. | |||
| Divers documents et renseignements concernant les interventions de la CNESST dans les établissements d’enseignement de la région de l’Outaouais, pour la période du 1er septembre 2024 au 31 mars 2025 | |||
| Tous les RAI concernant les dix agences de recrutement des travailleurs étrangers temporaires dont le permis a été devenu « non valide » le plus récemment | |||
| Documents en lien avec les montants des campagnes publicitaires qui étaient prévues et qui auront lieues en lien avec la SST. | |||
| La répartition des lésions professionnelles inscrites et acceptées de 2019 à 2024 pour l’ensemble des pompiers du Québec selon le genre d’accident et l’année d’inscription; selon la nature de la lésion et l’année d’inscription; selon le siège de la lésion et l’année d’inscription; selon le genre d’accident et l’année de la solution; selon la nature de la lésion et l’année de la solution; selon le siège de la lésion et l’année de la solution et le taux d’acceptation des lésions professionnelles | |||
| Copie des avis d’ouverture et de fermeture de chantier de quatre millions de dollars et plus, pour la période du 1er mars 2025 au 30 avril 2025. |