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Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Mandats accordés à des avocats de pratique privée externes pour la période de 2016 à 2020
Tableau des constats d’infraction concernant le secteur municipal (ASP, affaires municipales (secteur 12)) pour les années 2016 à 2021
Politique relative à la représentation par avocats des salariés en matière de normes du travail
Rapports d’intervention concernant l’employeur General Dynamics pour la période de janvier 2021 à juillet 2021
Statistiques sur le nombre d’employés de la CNESST ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$
Documents et rapports d’intervention de la CNESST relativement au bruit, couvrant la période de 2001 à 2020.
Copie du rapport d’enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, relativement à un accident du travail survenu le 21 octobre 2020
Avis d’ouverture de chantier concernant des travaux effectués au Centre d’hébergement Verdun à Montréal
Cotisations versées par les employeurs québécois au FSST et le montant que la CNESST ou le FSST ont réalisé en surplus, et ce, pour l’année 2020
Rapports d’intervention concernant l’entreprise Centre Mécanique DDS