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Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Statistiques sur les lésions professionnelles concernant certaines résidences pour la période du 1er janvier 2017 à ce jour
Copie des rapports d'intervention en lien avec l'entreprise 9410-4585 Québec inc. pour les années 2019 à 2022
Copie des projets de chantier de plus de 4 M$ entre le 1er octobre et le 31 octobre 2022
Procédures de traitement des plaintes par la CNESST en lien avec la LATMP, la LSST et la LNT
Copie des avis techniques rendus, recherches et études produites en lien avec une question relative à l'équité salariale
Rapport d’intervention en lien avec une électrisation survenue le 21 octobre 2022 près du 1414, rue Saint-Charles Ouest à Longueuil
Notes de services, politiques internes et tous autres documents généraux de la CNESST sur l’utilisation sécuritaire des harnais, des absorbeurs d’énergie et des dispositifs antichute
Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction concernant le projet de Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44519148 - Agrandissement du service alimentaire de l'établissement de détention.
Copie des rapports d’intervention relatifs à des incidents causés par des batteries depuis les 5 dernières années.
Rapports d’intervention et demande externe portant sur l’incident du 22 novembre 2021 survenue dans la salle chimique reliée à la salle de lavage de l’hôpital de Gatineau.