Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapports d’intervention en lien avec la COVID-19 dans les école primaires et secondaires de la grande région de Montréal entre septembre 2020 et le 5 novembre 2021. | |||
| Données sur les médecins désignés pour les années 2018, 2019 et 2020 | |||
| Rapports d’intervention concernant les visites effectuées chez l’employeur Le Vieux Bicois en lien avec la COVID-19 | |||
| Statistiques concernant les demandes de révision à la Direction générale de la révision administrative pour les années 2018, 2019 et 2020 | |||
| Documents relatifs à la présence d’amiante à Habitat 67 (2600, avenue Pierre-Dupuy à Montréal) | |||
| Entente relative à la communication des renseignements contenus dans le dossier professionnel des médecins désignés par la CNESST entre le Collège des médecins et la CNESST | |||
| Documents de plaintes en harcèlement psychologique, pour pratique interdite et pour congédiement ainsi que les rapports d’intervention concernant les résidences Cardinal Ray Résidences depuis 2018 | |||
| Rapports d’intervention des visites effectuées au Cégep de Mont-Tremblant et chez Hydro-Québec | |||
| Procès-verbaux des réunions du comité-conseil 3.33.1 de la CNESST qui concernent le formaldéhyde, et ce, pour la période allant du 1er janvier 2004 au 3 décembre 2021 | |||
| Rapports d’intervention contenant les mots-clés « harcèlement », « agression verbale » et/ou « agression physique » visant certains établissements de santé pour la période du 8 décembre 2017 au 8 décembre 2021 |