Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des documents « Informations publiques sur un constat d’infraction » concernant le non-respect des règles liées à la COVID-19, pour les périodes du 1er mars 2020 au 9 décembre 2020 et du 25 décembre 2020 au 15 janvier 2021 | |||
| Copie des négatifs et des photographies en couleur, concernant le rapport RAP1320079, rédigé par Monsieur Jasmin Rondeau, dans le dossier DPI4317642 | |||
| Copie de la page Questions et réponses – COVID-19 de la mi-juin 2020, du site internet de la CNESST | |||
| Copie du document intitulé « Formulaire – Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction » (ci-après « avis d’ouverture ») concernant le bâtiment situé au 1155, 2e Avenue, Val Morin (Québec), ayant été demandé par l’entreprise de construction Via Sauvagia Immobilier Versant Nord inc. | |||
| Nombre de travailleurs ayant reçu du support en recherche d’emploi en vertu des articles 173 LATMP, 174 LATMP et 182 LATMP | |||
| Statistiques en lien avec les constats d’infraction donnés pour une infraction aux articles 458, 459 et 460 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les années 2015 à 2020 | |||
| Nombre de contestations prévues aux articles 205.1, 206 et 212.1 de la LATMP, soumis au Bureau d’évaluation médicale, ainsi que les objets en litige, en vertu de l’article 217 de la LATMP, pour la période de 2015 à 2020. | |||
| Avis d’ouverture de chantier de plus de quatre (4) millions de dollars pour la période du 3 décembre 2020 au 15 janvier 2021 | |||
| Liste complète des médecins experts mandatés par la CNESST, ainsi que le nombre d’expertise, le tout couvrant les années 2018 à 2020. | |||
| Copie des rapports d’intervention RAP1332111 et RAP1332139 |