Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Rapports d’intervention, plaintes et constats d’infraction en lien avec les résidences pour personnes âgées pour la période du 6 avril 2022 au 6 octobre 2023 | |||
| Répartition des décès acceptés de 2020 à 2022 selon la catégorie du dossier et l’année d’acceptation excluant la Covid-19 et Répartition des lésions professionnelles inscrites et acceptées de 2020 à 2022 selon la nature de la lésion et l’année de l’inscription pour les maladies professionnelles liées à l’exposition des produits ou substances chimiques | |||
| Copie des avis d’ouverture de chantier de construction pour les «chantiers de construction de grande importance», pour la période du 1er janvier 2022 à ce jour. | |||
| Rapport d’intervention du 8 septembre 2023, numéro RAP1438250 et impliquant la Société protection forêts contre le feu | |||
| Copie des rapports d’intervention concernant l’électrisation d’un travailleur de l’entreprise Taillage HAIExcellence Mascouche inc., survenu le 20 octobre 2023. | |||
| Rapports d’intervention, plaintes et constats d’infraction en lien avec les résidences pour personnes âgées pour la période du 6 avril 2022 au 6 octobre 2023 | |||
| Tous les rapports d'intervention concernant le Service de sécurité incendie de la Municipalité de Lac-Simon, en Outaouais, pour la période du 2020 à 2023. | |||
| Constats d’infraction émis dans le secteur de la restauration, et ce, pour la période du 1er janvier 2022 à ce jour | |||
| Les statistiques sur le nombre d’arrêt de travail d’un pompier à la suite d’un accident du travail, et ce, pour les dix dernières années | |||
| Rapports d’intervention concernant l’employeur Les Constructions Lavacon inc. et contenus au dossier numéro DPI4298351 |