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Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Rapports d’intervention, plaintes et constats d’infraction en lien avec les résidences pour personnes âgées pour la période du 6 avril 2022 au 6 octobre 2023
Répartition des décès acceptés de 2020 à 2022 selon la catégorie du dossier et l’année d’acceptation excluant la Covid-19 et Répartition des lésions professionnelles inscrites et acceptées de 2020 à 2022 selon la nature de la lésion et l’année de l’inscription pour les maladies professionnelles liées à l’exposition des produits ou substances chimiques
Copie des avis d’ouverture de chantier de construction pour les «chantiers de construction de grande importance», pour la période du 1er janvier 2022 à ce jour.
Rapport d’intervention du 8 septembre 2023, numéro RAP1438250 et impliquant la Société protection forêts contre le feu
Copie des rapports d’intervention concernant l’électrisation d’un travailleur de l’entreprise Taillage HAIExcellence Mascouche inc., survenu le 20 octobre 2023.
Rapports d’intervention, plaintes et constats d’infraction en lien avec les résidences pour personnes âgées pour la période du 6 avril 2022 au 6 octobre 2023
Tous les rapports d'intervention concernant le Service de sécurité incendie de la Municipalité de Lac-Simon, en Outaouais, pour la période du 2020 à 2023.
Constats d’infraction émis dans le secteur de la restauration, et ce, pour la période du 1er janvier 2022 à ce jour
Les statistiques sur le nombre d’arrêt de travail d’un pompier à la suite d’un accident du travail, et ce, pour les dix dernières années
Rapports d’intervention concernant l’employeur Les Constructions Lavacon inc. et contenus au dossier numéro DPI4298351