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Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Copie des documents « Informations publiques sur un constat d’infraction » concernant le non-respect des règles liées à la COVID-19, pour les périodes du 1er mars 2020 au 9 décembre 2020 et du 25 décembre 2020 au 15 janvier 2021
Copie des négatifs et des photographies en couleur, concernant le rapport RAP1320079, rédigé par Monsieur Jasmin Rondeau, dans le dossier DPI4317642
Copie de la page Questions et réponses – COVID-19 de la mi-juin 2020, du site internet de la CNESST
Copie du document intitulé « Formulaire – Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction » (ci-après « avis d’ouverture ») concernant le bâtiment situé au 1155, 2e Avenue, Val Morin (Québec), ayant été demandé par l’entreprise de construction Via Sauvagia Immobilier Versant Nord inc.
Nombre de travailleurs ayant reçu du support en recherche d’emploi en vertu des articles 173 LATMP, 174 LATMP et 182 LATMP
Statistiques en lien avec les constats d’infraction donnés pour une infraction aux articles 458, 459 et 460 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles pour les années 2015 à 2020
Nombre de contestations prévues aux articles 205.1, 206 et 212.1 de la LATMP, soumis au Bureau d’évaluation médicale, ainsi que les objets en litige, en vertu de l’article 217 de la LATMP, pour la période de 2015 à 2020.
Avis d’ouverture de chantier de plus de quatre (4) millions de dollars pour la période du 3 décembre 2020 au 15 janvier 2021
Liste complète des médecins experts mandatés par la CNESST, ainsi que le nombre d’expertise, le tout couvrant les années 2018 à 2020.
Copie des rapports d’intervention RAP1332111 et RAP1332139