Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filtrer
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Statistiques sur les lésions professionnelles concernant certaines résidences pour la période du 1er janvier 2017 à ce jour | |||
| Copie des rapports d'intervention en lien avec l'entreprise 9410-4585 Québec inc. pour les années 2019 à 2022 | |||
| Copie des projets de chantier de plus de 4 M$ entre le 1er octobre et le 31 octobre 2022 | |||
| Procédures de traitement des plaintes par la CNESST en lien avec la LATMP, la LSST et la LNT | |||
| Copie des avis techniques rendus, recherches et études produites en lien avec une question relative à l'équité salariale | |||
| Rapport d’intervention en lien avec une électrisation survenue le 21 octobre 2022 près du 1414, rue Saint-Charles Ouest à Longueuil | |||
| Notes de services, politiques internes et tous autres documents généraux de la CNESST sur l’utilisation sécuritaire des harnais, des absorbeurs d’énergie et des dispositifs antichute | |||
| Avis d'ouverture et de fermeture d'un chantier de construction concernant le projet de Société québécoise des infrastructures (SQI) - #44519148 - Agrandissement du service alimentaire de l'établissement de détention. | |||
| Copie des rapports d’intervention relatifs à des incidents causés par des batteries depuis les 5 dernières années. | |||
| Rapports d’intervention et demande externe portant sur l’incident du 22 novembre 2021 survenue dans la salle chimique reliée à la salle de lavage de l’hôpital de Gatineau. |