Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Délai de traitement de plaintes en harcèlement psychologique | |||
| Rapports d’intervention et constats d’infraction concernant les chantiers situés au 211 Mont-Royal Ouest à Montréal, au 3440 Ridgewood à Montréal, au 4520-4530 Coloniale à Montréal et au 3445 Hutchison pour la période du 1er janvier 2015 au 29 avril 2021 | |||
| Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites entre les années 2011 et 2020 par l’employeur, la ville de Sorel-Tracy (NEQ : 8831851710). | |||
| Électrisation d’un travailleur survenu le 15 avril 2021 sur la route 125 à Sainte-Julienne | |||
| Rapports d’intervention en lien avec l’électrisation d'un émondeur survenue le 10 avril 2021, à Repentigny | |||
| Rapports d’intervention concernant le chantier situé sur la rue Bord de l’eau à Salaberry-de-Valleyfield datés du 25 octobre 2019 et 25 novembre 2019 | |||
| Rapports d’intervention visant les employeurs Elumen et Groupe Atallah | |||
| Copie du rapport d’enquête RAP1170503 et des rapports d’intervention, relativement au dossier DPI4250561. | |||
| Rapports d’intervention concernant l’immeuble situé au 3440, avenue Ridgewood à Montréal | |||
| Copie de l’avis d’ouverture d’un chantier de construction concernant le projet de construction « Quartier Louis Quatorze », construction de deux bâtiments totalisant 214 logements sur la rue Gadelles – Lot numéro 6153174, à Québec |