Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Données relatives aux personnes bénéficiaires de la LIVAC susceptibles d’être visées par le remplacement de la LIVAC par la LAPVIC en date du 1er septembre 2024 | |||
| Tous les DPI relatifs aux travaux sur le chantier de la maison des Aînés de Havre-Saint-Pierre | |||
| Divers données et documents en lien avec les employeurs Amusement fun show 2006, Amusement fun show, Amusement spectaculaire, Beauce carnaval, Association canadienne d’histoire ferroviaire, Au pays des merveilles, La grande roue de Montréal, Les holdings La grande roue de Montréal, Parc SixFlags (La ronde) S.E.C., Société zoologique de Granby. | |||
| Plaintes, signalements et enquêtes concernant les entreprises Ado-Actif et Ado-Boulot | |||
| Questions et résultats du sondage « Entreprise en santé et mobilisation » | |||
| Avis d’ouverture et de fermeture de chantier de quatre millions de dollars et plus, pour la période du 1er juin 2024 au 6 août 2024 | |||
| Lésions professionnelles en lien avec des violences subies par des T travaillant dans le domaine de la santé à l'emploi des hôpitaux de St-Jérôme, de St-Eustache et de Sainte-Agathe, dans les Laurentides (2019 à 2023) | |||
| Copie du rapport d'enquête relativement à un accident de travail mortel survenu le 4 décembre 1991, à l'usine de Béton Québec à Charlesbourg (Québec). | |||
| Copie de tous les rapports d’intervention relativement à l’explosion survenue en 2011 à Le Gardeur, au Québec. | |||
| Documentation sur le nombre de chercheurs de tête que la commission a engagé au cours des 5 dernières années |