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Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Délai de traitement de plaintes en harcèlement psychologique
Rapports d’intervention et constats d’infraction concernant les chantiers situés au 211 Mont-Royal Ouest à Montréal, au 3440 Ridgewood à Montréal, au 4520-4530 Coloniale à Montréal et au 3445 Hutchison pour la période du 1er janvier 2015 au 29 avril 2021
Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites entre les années 2011 et 2020 par l’employeur, la ville de Sorel-Tracy (NEQ : 8831851710).
Électrisation d’un travailleur survenu le 15 avril 2021 sur la route 125 à Sainte-Julienne
Rapports d’intervention en lien avec l’électrisation d'un émondeur survenue le 10 avril 2021, à Repentigny
Rapports d’intervention concernant le chantier situé sur la rue Bord de l’eau à Salaberry-de-Valleyfield datés du 25 octobre 2019 et 25 novembre 2019
Rapports d’intervention visant les employeurs Elumen et Groupe Atallah
Copie du rapport d’enquête RAP1170503 et des rapports d’intervention, relativement au dossier DPI4250561.
Rapports d’intervention concernant l’immeuble situé au 3440, avenue Ridgewood à Montréal
Copie de l’avis d’ouverture d’un chantier de construction concernant le projet de construction « Quartier Louis Quatorze », construction de deux bâtiments totalisant 214 logements sur la rue Gadelles – Lot numéro 6153174, à Québec