Aller au contenu principal

Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

Filtrer

Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Rapports d’intervention en lien avec le CHSLD Boisvert de Baie-Comeau pour les années 2023 et 2024
Différentes données en lien avec les lésions professionnelles et les décès pour le corps d'emploi de pompier, de 2018 à 2023, triées par région.
Diverses données en lien avec les chantiers de construction à l'échelle de la province du 1er janvier 2015 au 23 avril 2024.
Différentes données en lien avec les lésions professionnelles et les décès pour le corps d'emploi de pompier, de 2018 à 2023, triées par région.
Rapports d’intervention concernant une intervention effectuée au 4800 rue Ambroise-Lafortune à Boisbriand le 18 octobre 2023
Documents produits par les firmes externes embauchées par la CNESST en soutien au projet d’optimisation des processus de la DGIVAC
Copie des rapports d’intervention relativement au Centre d’hébergement de soins de longue durée de Baie-Comeau, à l’automne 2023.
Documents en lien avec l’offre de service signée entre la CNESST et le DRSP pour fournir les services de santé du travail pour les établissements au Québec en hygiène du travail, pour les services de protection et la prévention du travailleur en établissement (enquêtes MADO, signalements, demandes de services, etc.)
Copie de l’unique déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produite par l’employeur Chantier Davie Canada inc. (NEQ : 1168474949).
Documents en lien avec le Centre des services scolaire des Phares pour les 3 dernières années