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Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Tous les rapports d’intervention rédigés par monsieur Simon Guay, inspecteur, soumis et transmis par la CNESST de la région de Montréal relativement aux grues à tour, incluant les systèmes anti-collision ainsi que Tous les rapports d’intervention soumis et transmis par la CNESST de la région de l’Outaouais relativement aux grues à tour, et ce, depuis les cinq (5) dernières années.
Avis d'ouverture de chantier de 4 millions de dollars et plus du 1er au 31 mai 2022
Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites pour l’employeur Librairie Renaud-Bray inc. (NEQ : 1141926817).
Tous les rapports d’intervention de la CNESST, déposés au dossier de l’Abattoir Cliche situé au 200, rue Lafontaine, East-Broughton, Québec, G0N 1G0, pour les années 2020, 2021 et 2022 ainsi que tous autres documents connexes en lien avec ces rapports.
Le nombre de plaintes de qualité reçues et le nombre de plaintes de qualité enquêtée en 2021 et 2022.
Documentation visant des personnes ayant le statut de demandeur d’asile pour la période allant de 2016 à 2021
Entente conclue entre la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité au travail et la Régie de l’assurance maladie du Québec
Copie des rapports RAP1380887, RAP1385144 et RAP1386846
Tous les déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) produites pour l’employeur Municipalité régionale du comté de Lac-Saint-Jean-Est (NEQ : 8821250998)
Statistiques sur les accidents du travail et les décès dans le secteur du transport depuis les 5 dernières années et organigramme des inspecteurs