Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Mandats accordés à des avocats de pratique privée externes pour la période de 2016 à 2020 | |||
| Tableau des constats d’infraction concernant le secteur municipal (ASP, affaires municipales (secteur 12)) pour les années 2016 à 2021 | |||
| Politique relative à la représentation par avocats des salariés en matière de normes du travail | |||
| Rapports d’intervention concernant l’employeur General Dynamics pour la période de janvier 2021 à juillet 2021 | |||
| Statistiques sur le nombre d’employés de la CNESST ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$ | |||
| Documents et rapports d’intervention de la CNESST relativement au bruit, couvrant la période de 2001 à 2020. | |||
| Copie du rapport d’enquête de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, relativement à un accident du travail survenu le 21 octobre 2020 | |||
| Avis d’ouverture de chantier concernant des travaux effectués au Centre d’hébergement Verdun à Montréal | |||
| Cotisations versées par les employeurs québécois au FSST et le montant que la CNESST ou le FSST ont réalisé en surplus, et ce, pour l’année 2020 | |||
| Rapports d’intervention concernant l’entreprise Centre Mécanique DDS |