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Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
DEMES pour les employeurs Centre de la petite enfance Aux portes du matin (NEQ : 1143637909), Centre de la petite enfance La Toupie (NEQ : 1143336833) et Service de garde Les Sauterelles (NEQ : 1144653624)
Tableaux de dérogations des rapports d’intervention relativement aux services d’incendie des municipalités du Québec, entre 2014 et 2020.
DEMES pour l’employeur Manoir St-Augustin (NEQ : 1144670248), produites entre 2000 et 2020.
Statistiques en lien avec les conseillers en réadaptation de la CNESST pour les cinq (5) dernières années financières
Rapports d’intervention et autres documents visant l’employeur Abattoir régional de Coaticook inc.
Rapports d’intervention dans les établissements hôteliers, pour les périodes du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020 et du 1er janvier 2021 au 1er mars 2021.
Rapport d’intervention préparés par la CNESST, en janvier dernier, concernant l’employeur Municipalité régionale comté Drummond.
Informations transmises par la CNESST au Ministère de la famille, concernant la recommandation d’arrêter immédiatement l’utilisation de masques de types MC-9501, dans les 16 000 services de garde du Québec, le 22 décembre 2020.
Copie de tous les rapports d’inspection et d’intervention de la CNESST, ainsi que toute information reliée aux travaux de construction dans le bâtiment 3440, avenue Ridgewood, Montréal (Québec) H3V 1C2.
Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) concernant l’employeur Service d’aide aux néo-canadiens produites entre les années 2010 et 2021