Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Le nombre total d'interventions en prévention-inspection (ou de visites) effectuées par les inspecteurs et inspectrices de la CNESST pour chaque année civile, de 2007 à 2023 | |||
| Statistiques concernant la COVID-19, pour la période du 1er janvier 2023 au 6 mai 2026 pour les employeurs CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de la Capitale-Nationale, CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et CISSS de la Montérégie-Centre | |||
| Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’entreprise Autobus Idéal inc. (NEQ : 1143079151). | |||
| Copie des documents repérés, pour le volet santé et sécurité du travail, relativement au chantier de construction situé au 1900, boulevard Curé-Labelle, Laval (Québec) H7T 1L3 | |||
| Plaintes, rapports d’intervention ou autres documents liés aux succursales Consignation, Consignation+ et/ou l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB) entre le 26 septembre 2025 et mai 2026 | |||
| Divers documents relatifs au barème des dommages corporels et à la formation des médecins désignés et médecins-conseils | |||
| Copie du formulaire Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction pour le projet Fleming sur le parc | |||
| Documents en lien avec les mesures budgétaires, les ETC et le contrôle de l’effectif depuis 2021, et le nombre d’ETC à la Commission. | |||
| Copie des rapports d’intervention produits, à la suite de l’événement survenu le 26 février 2008, chez Olymel à Vallée-Jonction | |||
| Copie de documents de prévention-inspection relativement à l’immeuble situé au 1380, rue Décarie, Saint-Laurent (Québec) H4L 3N1 |