Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Dénombrement des avis d'ouverture de chantier de 12 000 000$ et plus, pour l'année 2022. | |||
| Directives, politiques et lignes directrices concernant le remboursement du cannabis à des fins médicales pour les années 2020 à 2022 | |||
| Rapports d’intervention et statistiques pour les employeurs Olymel S.E.C., 9008-1951 Québec inc., Les Entreprises Robert Charette inc., Pigeon 2006 inc., Volaille Giannone inc., L'Équipoule inc., Transvol Ltée et 9091-8558 Québec inc., pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour | |||
| Données sur les réclamations acceptées pour « harcèlement sexuel » ou « agression sexuel » chez les travailleurs âgés de moins de seize ans pour la période de janvier 2013 à novembre 2022 | |||
| Rapports d’intervention et communications écrites en liens avec des interventions effectuées à la station du Mont-Saint-Anne et à la station touristique Stoneham pour les années 2019 à 2022 | |||
| Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale pour l’employeur Groupe Compass Canada Ltée (NEQ : 1145364320) | |||
| Statistiques en lien avec les plaintes en harcèlement psychologique et les plaintes en harcèlement sexuel entre 2004 et 2022 | |||
| Statistiques sur les lésions professionnelles inscrites et acceptées pour des réclamations ayant comme nature « Maladie du légionnaire-légionellose », et ce, pour les années 2000 à 2021 | |||
| Copie de tous les rapports d’intervention concernant le numéro de chantier CHA517011. | |||
| Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail |