Skip to main content

Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

Filter

Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Dénombrement des avis d'ouverture de chantier de 12 000 000$ et plus, pour l'année 2022.
Directives, politiques et lignes directrices concernant le remboursement du cannabis à des fins médicales pour les années 2020 à 2022
Rapports d’intervention et statistiques pour les employeurs Olymel S.E.C., 9008-1951 Québec inc., Les Entreprises Robert Charette inc., Pigeon 2006 inc., Volaille Giannone inc., L'Équipoule inc., Transvol Ltée et 9091-8558 Québec inc., pour la période du 1er janvier 2019 à ce jour
Données sur les réclamations acceptées pour « harcèlement sexuel » ou « agression sexuel » chez les travailleurs âgés de moins de seize ans pour la période de janvier 2013 à novembre 2022
Rapports d’intervention et communications écrites en liens avec des interventions effectuées à la station du Mont-Saint-Anne et à la station touristique Stoneham pour les années 2019 à 2022
Déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale pour l’employeur Groupe Compass Canada Ltée (NEQ : 1145364320)
Statistiques en lien avec les plaintes en harcèlement psychologique et les plaintes en harcèlement sexuel entre 2004 et 2022
Statistiques sur les lésions professionnelles inscrites et acceptées pour des réclamations ayant comme nature « Maladie du légionnaire-légionellose », et ce, pour les années 2000 à 2021
Copie de tous les rapports d’intervention concernant le numéro de chantier CHA517011.
Données sur la représentativité des membres des communautés noires au sein de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail