Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Copie de tous les rapports d'intervention produits par la CNESST concernant la Direction de la protection de la jeunesse à partir du mois de décembre 2024 jusqu'au 16 juin 2026 pour la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean
Divers documents entourant l’utilisation d'un pistolet percuteur dans un camion de transport d'animal
Diverses données relatives aux lésions professionnelles survenues dans le cadre du travail pour différentes catégories de personnel, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2025
Avis d’ouverture de chantiers pour quatre secteurs d’activités (Institutionnel et commercial, Industriel, Génie civil et voirie et Résidentiel) du 1er janvier au 1er mai 2026
Copie des documents détenus par la CNESST relativement aux politiques, directives et encadrements internes régissant les enquêtes administratives menées par les inspecteurs et enquêteurs de la CNESST
Diverses données en lien avec des accidents du travail et maladies professionnelles concernant le Centre de services scolaires des Phares, entre 2022 et 2026
Données statistiques relatives aux arrêts de travail reconnus en lien avec un événement de stress post traumatique pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2025, pour les catégories de travailleurs suivantes : pompiers, policiers, ambulanciers et répondants médicaux d’urgence du Québec, le nombre de réclamations acceptées par année (2021, 2022, 2023, 2024, 2025), la durée moyenne des arrêts de travail, le nombre de jours d’indemnisation versés et le coût des indemnisations versées
Le nombre de plaintes pécuniaires déposées concernant des heures supplémentaires, selon la région administrative, pour la période du 1er janvier 2021 au 31 mai 2026
Copie de la Déclaration de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour 82 CPE
Statistiques et rapport d’intervention en lien avec la violence en milieu scolaire pour la région du Bas-St-Laurent.