Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Statistiques et rapport d’intervention en lien avec la violence en milieu scolaire pour la région du Bas-St-Laurent. | |||
| Les statistiques des accidents de travail pour chute en hauteur pour le métier de système intérieur de 2016 à 2026 | |||
| Copie de tout document détenu par la CNESST concernant l’utilisation d’eau chaude, d’une cafetière, le réchauffement des repas, l’utilisation de thermos ou la manipulation d’aliments chauds à l’école JP Labarre (service Accès+), située au 2250, Rte Marie-Victorin à Varennes. La période visée est du 1er janvier 2024 à ce jour | |||
| Le nombre total d'interventions en prévention-inspection (ou de visites) effectuées par les inspecteurs et inspectrices de la CNESST pour chaque année civile, de 2007 à 2023 | |||
| Rapport d’intervention numéro RAP1473856, daté du 27 juin 2024 ainsi que l’ensemble des documents contenus au dossier d’intervention DPI4377052 | |||
| Statistiques concernant la COVID-19, pour la période du 1er janvier 2023 au 6 mai 2026 pour les employeurs CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de la Capitale-Nationale, CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et CISSS de la Montérégie-Centre | |||
| Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’entreprise Autobus Idéal inc. (NEQ : 1143079151). | |||
| Copie des documents repérés, pour le volet santé et sécurité du travail, relativement au chantier de construction situé au 1900, boulevard Curé-Labelle, Laval (Québec) H7T 1L3 | |||
| Plaintes, rapports d’intervention ou autres documents liés aux succursales Consignation, Consignation+ et/ou l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB) entre le 26 septembre 2025 et mai 2026 | |||
| Divers documents relatifs au barème des dommages corporels et à la formation des médecins désignés et médecins-conseils |