Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filtrer
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Divers documents relatifs au Plan Monarque | |||
| Divers documents concernant les interventions effectuées au 1819, rue Cardinal, Montréal (Québec) H4E 1N3, dans le cadre de travaux de démolition et de rénovation effectués de janvier à mars 2026 | |||
| Divers documents en lien avec l’enquête menée le 21 novembre 2024 à la Carrière Sablière Dagenais situé au 730, chemin Filion, L’Ange-Gardien (Québec) J8L 0N4 | |||
| Divers documents relatifs à des entités sous Air-Canada entre le 1er janvier 2020 et le 16 avril 2026 | |||
| Document ou toute donnée faisant état du nombre de moniteurs et/ou animateurs blessés par année, et ce, au cours des dix dernières années au Québec; faisant état de la gravité des blessures, faisant état de la cause des blessures, faisant état du nombre de blessures liées aux infrastructures déficientes et/ou lieux de travail inadéquats et faisant état du nombre de moniteurs et/ou animateurs de moins de 18 ans. | |||
| Documents et fiches de breffage concernant la diminution actuelle et prévue des ETC, pour la période du 1er octobre 2025 à aujourd'hui. | |||
| Données concernant le traitement des réclamations par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, pour la période du 1er janvier 2022 au 16 avril 2026. | |||
| Nombre d’accidents du travail survenus sur un chantier de construction ventilés par la taille du chantier; ventilés par le secteur du chantier (résidentiel, génie, industriel, commercial); le nombre de maladies professionnelles survenus sur un chantier de construction ventilés par la taille du chantier; le nombre de décès survenus sur un chantier de construction et par type de lésion ainsi par le secteur du chantier pour les années 2021 à 2025. | |||
| Avis d’ouverture d’un chantier de construction dont le coût total des travaux est entre 500 000$ et 12 000 000$ et ce, pour la période du 22 janvier 2026 au 13 avril 2026 | |||
| Le tableau de bord exécutif présentant les résultats annuels en matière de santé et sécurité du travail, normes du travail, équité salariale et affaires juridiques, pour les années 2021 à 2025 |