Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filter
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des rapports d’intervention relativement à l’entreprise Les Viandes du Breton inc. pour les visites du 24 février et du 12 mai 2021, ainsi qu’une copie de tous les rapports d’intervention de cette même entreprise, entre le 1er mars 2020 et le 28 mai 2021. | |||
| Copie des rapports d’intervention ainsi que des plaintes relativement à des incidents lié à du nitrate d’ammonium, ainsi que copie des avis de correction et des plaintes relativement aux entreprises suivantes : William Houde ltée; Synagri S.E.C; La Coop des Montérégiennes; Olymel; Orica; Dyno Nobel Canada inc.; Kronos Canada inc.; Mines Agnico Eagle ltée. | |||
| Copie des rapports d’intervention en lien avec l’accident survenu le 18 décembre 2020, à Notre-Dame-des-Prairies, de même que la photographie du lieu de l’accident. | |||
| Rapports d'intervention et tout autre rapport d'intervention et proposition de correctifs en lien avec les travaux de prolongation du chemin Panorama servant d’accès aux terrains des Villas du Lac du plan de développement Destination Owls head. | |||
| Copie du rapport contenant l’identité de toutes personnes ayant été impliquées dans l’événement ayant fait l’objet du rapport d’événement concernant l’électrisation d’un travailleur survenu le ou vers le 20 mai 2021 près du 20, rue Poupart à Laval ainsi que tous renseignements accessibles concernant ledit événement. | |||
| Avis d’ouverture de chantier de plus de quatre (4) millions de dollars pour la période du 7 mars 2021 au 7 juin 2021 |