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Les employeurs qui contreviennent à certaines lois administrées par la CNESST sont passibles d’une amende.
La Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) vise à ce que l’employeur s’assure que son milieu de travail est sain et sécuritaire pour ses employés. La Loi sur les normes du travail (LNT) établit les conditions de travail minimales que tout employeur visé par cette loi doit respecter. La Loi sur l’équité salariale (LES) vise à corriger, dans une même entreprise, les écarts salariaux dus à la discrimination fondée sur le sexe à l’égard des personnes qui occupent des emplois dans des catégories d’emplois à prédominance féminine.
Vous pouvez consulter la liste des employeurs qui ont reçu une amende en vertu de ces lois.
Amendes imposées en Santé et sécurité du travail
Employeurs contrevenant à la Loi sur les normes du travail
Poursuites pénales liées à la Loi sur l’équité salariale
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Direction de la prévention-inspection - Nord et Ouest
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Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale et Centre-Nord
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Direction de la prévention-inspection - Rive-Nord
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Direction de la prévention-inspection - Capitale-Nationale et Centre-Nord
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Direction de la prévention-inspection - Centre-Sud
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Bureau de Montréal
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Direction de la prévention-inspection – Centre-Sud
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Bureaux de St-Hyacinthe et de Longueuil
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