Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier situé au 4398, rue St-Hubert à Montréal pour les années 2021, 2022 et 2023, concernant l’entreprise Norgéreq Ltée et ses sous-traitants | |||
| Avis d’ouverture de chantier de 12 millions de dollars et plus depuis le 26 février 2026 | |||
| Le nombre de dossiers acceptés à la CNESST pour le Centre de services scolaire des Samares pour les années 2021 à 2025 | |||
| Divers documents et données en lien avec le dossier de Corporation Newrest Montréal | |||
| Copie du formulaire Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction pour le projet Fleming sur le parc | |||
| Documents en lien avec les mesures budgétaires, les ETC et le contrôle de l’effectif depuis 2021, et le nombre d’ETC à la Commission. | |||
| Copie des rapports d’intervention produits, à la suite de l’événement survenu le 26 février 2008, chez Olymel à Vallée-Jonction | |||
| Copie de documents de prévention-inspection relativement à l’immeuble situé au 1380, rue Décarie, Saint-Laurent (Québec) H4L 3N1 | |||
| Diverses statistiques relatives aux plateformes élévatrices mobiles de personnel, échafaudages motorisés, travaux impliquant la signalisation routière et des signaleurs routiers, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025 | |||
| Statistiques relatives aux lésions professionnelles, décès et dérogations sur un chantier de construction |