Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
Filtrer
| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Tout document préalable à la proposition de mise en place d'un « régime complémentaire de retrait préventif pour les travailleuses de la construction enceintes ou qui allaitent » tel que contenu dans le projet de loi 27 Loi modifiant diverses dispositions concernant les décrets de convention collective et l’industrie de la construction | |||
| Copie des rapports d’intervention concernant l’entreprise Forage FTE de Sherbrooke, depuis 2020 et document concernant un travailleur décédé au Maroc | |||
| Le nombre de dérogations émises par un inspecteur de la CNESST, telles qu’inscrites dans les rapports d’intervention, en lien avec les articles 209 et 212.1 de la Loi sur la santé et sécurité du travail, RLRQ, c. S-2.1 | |||
| Rapports d’intervention produits par la CNESST en lien avec l’exercice du droit de refuser d’effectuer un travail en vertu de l’article 12 de la LSST, pour l’année 2024 | |||
| DEMES produites par l’entreprise 9215-2784 Québec inc. (NEQ : 1166189077). | |||
| Copie de la plainte faite en 2017 contre l’entreprise DHL Express (Canada) Ltée portant le numéro DEM208772 | |||
| Copie des documents de prévention-inspection relativement au chantier situé au 213-215 rue King Est à Sherbrooke. | |||
| Copie du rapport d’intervention produit concernant le climat de travail à la Municipalité de Saint-Anaclet-de-Lessard, entre le 1er janvier 2009 et le 8 avril 2026 | |||
| Rapports d’accidents mortels et statistiques de décès relatives au secteur de la construction pour les années 2023, 2024 et 2025, pour tout le Québec | |||
| Copie du rapport d’intervention produit à la suite d’une intervention faite le 24 mars 2026 par la CNESST, au 1295, rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0X5. |