Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie du rapport d’intervention produit à la suite d’une intervention faite le 24 mars 2026 par la CNESST, au 1295, rue de Courchevel, Lévis (Québec) G6W 0X5. | |||
| Tableau répertoriant les événements inscrits pour les lésions professionnelles, ventilé par secteur, et ce, pour la période entre le 1er février 2026 au 28 février 2026 pour le secteur SCIAN 06 – Construction ou, à défaut, le secteur bâtiment et travaux publics; | |||
| Tableau répertoriant les événements inscrits pour les lésions professionnelles, ventilé par secteur, et ce, pour la période entre le 1er mars 2026 au 31 mars 2026 pour le secteur SCIAN 06 – Construction ou, à défaut, le secteur bâtiment et travaux publics; | |||
| Divers documents concernant Dieudonné Nidufasha et/ou l’Agence de placement et de recrutement d’employés Iris et/ou Transport Livriris (aussi connue comme Livriris Pro inc.), depuis le 18 septembre 2025 | |||
| Tout document rapport, tableau statistique ou extraction de base de données détenus par la CNESST présentant le nombre de lésions professionnelles acceptées dont la nature est une intoxication au monoxyde de carbone (CO), pour les années 2020 à 2025, ventilé par année et, si disponible, par secteur d'activité et par région administrative. | |||
| Informations sur l’application des mécanismes de participation et de prévention sur les chantiers de construction, depuis leur entrée en vigueur | |||
| Bilan des investissements réels, par années financières depuis 2021, pour la mesure du Plan d’action interministériel en santé mentale 2022-2026 sous la responsabilité de la CNESST. | |||
| Numéro de permis d’agence de recrutement de travailleurs étrangers temporaires pour l’entreprise Solutio RH auprès de la CNESST | |||
| Rapports des interventions que la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail a réalisées au 10219, boulevard Saint-Laurent, à Montréal. | |||
| Documents produits à la suite des rapports d’intervention copie des rapports d’intervention RAP140835, RAP1407546, RAP1406367, RAP1406259, RAP1404276, RAP1403548 et RAP1396056 |