Documents transmis lors d'une demande d'accès

Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.

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Documents transmis lors d'une demande d'accès
Objet de le demande Date de transmission Date de diffusion Documents
Statistiques concernant la COVID-19, pour la période du 1er janvier 2023 au 6 mai 2026 pour les employeurs CIUSSS du Centre-Sud-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de l'Estrie - Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke (CHUS), CIUSSS du Nord-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de la Capitale-Nationale, CIUSSS de l'Est-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS du Centre-Ouest-de-l'Île-de-Montréal, CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec et CISSS de la Montérégie-Centre
Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’entreprise Autobus Idéal inc. (NEQ : 1143079151).
Copie des documents repérés, pour le volet santé et sécurité du travail, relativement au chantier de construction situé au 1900, boulevard Curé-Labelle, Laval (Québec) H7T 1L3
Plaintes, rapports d’intervention ou autres documents liés aux succursales Consignation, Consignation+ et/ou l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB) entre le 26 septembre 2025 et mai 2026
Divers documents relatifs au barème des dommages corporels et à la formation des médecins désignés et médecins-conseils
Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier situé au 4398, rue St-Hubert à Montréal pour les années 2021, 2022 et 2023, concernant l’entreprise Norgéreq Ltée et ses sous-traitants
Avis d’ouverture de chantier de 12 millions de dollars et plus depuis le 26 février 2026
Le nombre de dossiers acceptés à la CNESST pour le Centre de services scolaire des Samares pour les années 2021 à 2025
Divers documents et données en lien avec le dossier de Corporation Newrest Montréal
Copie du formulaire Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction pour le projet Fleming sur le parc