Documents transmis lors d'une demande d'accès
Le tableau suivant rassemble les documents transmis. Les documents sont présentés selon la date de leur diffusion, dans un ordre antichronologique.
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| Objet de le demande | Date de transmission | Date de diffusion | Documents |
|---|---|---|---|
| Copie des déclarations de l’employeur en matière d’équité salariale (DEMES) pour l’entreprise Autobus Idéal inc. (NEQ : 1143079151). | |||
| Copie des documents repérés, pour le volet santé et sécurité du travail, relativement au chantier de construction situé au 1900, boulevard Curé-Labelle, Laval (Québec) H7T 1L3 | |||
| Plaintes, rapports d’intervention ou autres documents liés aux succursales Consignation, Consignation+ et/ou l’Association québécoise de récupération des contenants de boisson (AQRCB) entre le 26 septembre 2025 et mai 2026 | |||
| Divers documents relatifs au barème des dommages corporels et à la formation des médecins désignés et médecins-conseils | |||
| Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier situé au 4398, rue St-Hubert à Montréal pour les années 2021, 2022 et 2023, concernant l’entreprise Norgéreq Ltée et ses sous-traitants | |||
| Avis d’ouverture de chantier de 12 millions de dollars et plus depuis le 26 février 2026 | |||
| Le nombre de dossiers acceptés à la CNESST pour le Centre de services scolaire des Samares pour les années 2021 à 2025 | |||
| Divers documents et données en lien avec le dossier de Corporation Newrest Montréal | |||
| Copie du formulaire Avis d’ouverture et de fermeture d’un chantier de construction pour le projet Fleming sur le parc | |||
| Documents en lien avec les mesures budgétaires, les ETC et le contrôle de l’effectif depuis 2021, et le nombre d’ETC à la Commission. |