Documents déposés à l’Assemblée nationale

Les documents que la CNESST dépose à l’Assemblée nationale ou lors d’une séance de commission parlementaire sont d’intérêt public à compter de leur dépôt. Ces documents sont surtout composés de rapports annuels de gestion et de plans stratégiques. Vous pouvez consulter la liste des documents déposés par la CNESST dans le site Web de l’Assemblée nationale. Cette liste est mise à jour quotidiennement.

De plus, vous pouvez aussi consulter certains de ces documents sur notre site Web, à la page Plan stratégique, rapport annuel et plans d’action.


Consultez le site web de l’Assemblée nationale suivre l’évolution des travaux parlementaires et en savoir plus sur les projet de lois et changements règlementaires suivant : Les règles habituelles en vigueur s’appliquent pour le traitement des demandes et la gestion des dossiers. Si de nouvelles façons de faire devaient s’appliquer à la suite de l’adoption du projet de modernisation du régime de la SST, la CNESST vous en informera.

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