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Frais et dépenses

Vous trouverez dans cette page des renseignements relatifs aux frais engagés par la CNESST et à ses dépenses. En consultant les documents qui suivent, vous pouvez connaître la nature de ces frais et dépenses, ainsi que les coûts qui y sont associés. Les documents relatifs à chaque catégorie de frais et dépenses sont présentés par secteurs de la CNESST, s'il y a lieu, et en format PDF. 

2021
Contrats de formation
Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er  janvier au 31 mars 2021 
Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2021
Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2021 
Deuxième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2021
Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2021 
Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2021
Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2021 
Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2021
Frais de déplacement au Québec
Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2021
Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période 
Participation à une activité de formation
Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2021 
Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2021
2020

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2020

Contrats de formation
Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2020 
Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2020
Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2020
Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2020 
Deuxième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2020
Troisième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2020
Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2020 
Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2020
Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2020
Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2020 
Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er  janvier au 31 mars 2020 
Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2020
Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2020
Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2020 
Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2020
Quatrième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2020
Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période 
Participation à une activité de formation
Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2020 
Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2020
Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre Activités de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2020
2019

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2019

Contrats de formation
Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2019 
Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre

Contrat de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2019 

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre

Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2019

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre

Dépenses de fonction – Du 1er octobre au 31 décembre 2019

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre

Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2019

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre

Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2019

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période 
Troisième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 
Participation à une activité de formation
Premier trimestre Activités de formation – Du 1erjanvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre

Activités de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2019 

2018

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2018

Contrats de formation
Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2018
Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre

Contrat de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2018

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre

Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2018

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre

Dépenses de fonction – Du 1er octobre au 31 décembre 2018

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre

Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2018

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre

Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2018

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période 
Deuxième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Quatrième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2018
Participation à une activité de formation
Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre

Activités de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2018

2017

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2017

Contrats de formation
Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2017
Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre

Contrat de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2017

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre

Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2017

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre

Dépenses de fonction – Du 1er octobre au 31 décembre 2017

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre

Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2017

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre

Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2017

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période 
Deuxième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Quatrième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2017
Participation à une activité de formation
Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre

Activités de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2017

2016

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2016

Contrats de formation
Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2016
Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre

Contrat de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre

Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre

Dépenses de fonction – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre

Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre

Frais de déplacement au Québec – Du 1er  octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période 
Deuxième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Quatrième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période
Participation à une activité de formation
Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre

Activités de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2016

2015

Baux de location

Équité salariale – Année financière 2014-2015 

Santé et sécurité du travail – Du 1er janvier au 31 décembre 2015 

Contrats de formation
Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 
Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 
Deuxième trimestre

Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015

Troisième trimestre

Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Quatrième trimestre

Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre

Normes du travail – Du 1er  avril au 30 juin 2015

Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015

Troisième trimestre

Normes du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Quatrième trimestre

Normes du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 31 décembre 2015

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre

Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015

Troisième trimestre

Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Quatrième trimestre

Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31  mars 2015
Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre

Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Quatrième trimestre

Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015 

Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 
Deuxième trimestre

Équité salariale– Du 1er avril au 30 juin 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015

Troisième trimestre

Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Quatrième trimestre

Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre Aucuns frais hors Québec pour la période 
Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Aucuns frais hors Québec pour la période
Quatrième trimestre Aucuns frais hors Québec pour la période
Participation à une activité de formation
Premier trimestre Aucune activité de formation
Deuxième trimestre

Équité salariale – Du 1er avril au 30 juin 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015

Troisième trimestre

Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015

Quatrième trimestre

Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015

Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015

2014

Baux de location

Équité salariale – Année financière 2014-2015 

Santé et sécurité du travail – Du 1er janvier au 31 décembre 2014

Salaires annuels, indemnités et allocations des titulaires d’un emploi supérieur

Le ministère du Conseil exécutif diffuse les renseignements relatifs aux salaires annuels ainsi qu'aux indemnités et allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur. Pour la période précédant le 1er janvier 2016, ces données sont présentées pour les organismes Commission de la santé et de la sécurité du travail, Commission des normes du travail et Commission de l'équité salariale, que regroupe maintenant la CNESST.

Pour en savoir plus, consultez la section Indemnités, allocations et salaires annuels dans le site Web du ministère du Conseil exécutif.

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