Frais et dépenses

Vous trouverez dans cette page des renseignements relatifs aux frais engagés par la CNESST et à ses dépenses. En consultant les documents qui suivent, vous pouvez connaître la nature de ces frais et dépenses, ainsi que les coûts qui y sont associés. Les documents relatifs à chaque catégorie de frais et dépenses sont présentés par secteurs de la CNESST, s'il y a lieu, et en format PDF.

2020

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1^er janvier au 31 décembre 2020

Contrats de formation
Premier trimestre	Contrats de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2020
Deuxième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2020
Troisième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2020

Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre	Contrats de publicité et de promotion – Du 1^er janvier au 31 mars 2020
Deuxième trimestre	Contrats de publicité et de promotion – Du 1^er avril au 30 juin 2020
Troisième trimestre	Contrats de publicité et de promotion – Du 1^er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre	Contrats de publicité et de promotion – Du 1^er octobre au 31 décembre 2020

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er janvier au 31 mars 2020
Deuxième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er avril au 30 juin 2020
Troisième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er octobre au 31 décembre 2020

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er janvier au 31 mars 2020

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er janvier au 31 mars 2020
Deuxième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er avril au 30 juin 2020
Troisième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er octobre au 31 décembre 2020

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er janvier au 31 mars 2020
Deuxième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er avril au 30 juin 2020
Quatrième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er octobre au 31 décembre 2020

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période

Participation à une activité de formation
Premier trimestre	Activités de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2020
Deuxième trimestre	Activités de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2020
Troisième trimestre	Activités de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2020
Quatrième trimestre	Activités de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2020

2019

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1^er janvier au 31 décembre 2019

Contrats de formation
Premier trimestre	Contrats de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2019

Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er octobre au 31 décembre 2019

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er octobre au 31 décembre 2019

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er octobre au 31 décembre 2019

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er octobre au 31 décembre 2019

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er janvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er octobre au 31 décembre 2019

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période
Troisième trimestre	Frais de déplacement hors Québec – Du 1^er juillet au 30 septembre 2019

Participation à une activité de formation
Premier trimestre	Activités de formation – Du 1^erjanvier au 31 mars 2019
Deuxième trimestre	Activités de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2019
Troisième trimestre	Activités de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2019
Quatrième trimestre	Activités de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2019

2018

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1^er janvier au 31 décembre 2018

Contrats de formation
Premier trimestre	Contrats de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2018

Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er octobre au 31 décembre 2018

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er octobre au 31 décembre 2018

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^erjanvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er octobre au 31 décembre 2018

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er octobre au 31 décembre 2018

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er octobre au 31 décembre 2018

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période
Deuxième trimestre	Frais de déplacement hors Québec – Du 1^er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période
Quatrième trimestre	Frais de déplacement hors Québec – Du 1^er octobre au 31 décembre 2018

Participation à une activité de formation
Premier trimestre	Activités de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2018
Deuxième trimestre	Activités de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2018
Troisième trimestre	Activités de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2018
Quatrième trimestre	Activités de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2018

2017

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1^er janvier au 31 décembre 2017

Contrats de formation
Premier trimestre	Contrats de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2017

Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er octobre au 31 décembre 2017

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er octobre au 31 décembre 2017

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er octobre au 31 décembre 2017

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er octobre au 31 décembre 2017

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er octobre au 31 décembre 2017

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période
Deuxième trimestre	Frais de déplacement hors Québec – Du 1^er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période
Quatrième trimestre	Frais de déplacement hors Québec – Du 1^er octobre au 31 décembre 2017

Participation à une activité de formation
Premier trimestre	Activités de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2017
Deuxième trimestre	Activités de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2017
Troisième trimestre	Activités de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2017
Quatrième trimestre	Activités de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2017

2016

Baux de location

Espaces en location par la CNESST – Du 1^er janvier au 31 décembre 2016

Contrats de formation
Premier trimestre	Contrats de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre	Contrats de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2016

Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre	Contrat de publicité et de promotion – Du 1^er octobre au 31 décembre 2016

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre	Contrats de télécommunication mobile – Du 1^er octobre au 31 décembre 2016

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre	Dépenses de fonction – Du 1^er octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre	Total des frais de déplacement – Du 1^er octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre	Frais de déplacement au Québec – Du 1^er octobre au 31 décembre 2016

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période
Deuxième trimestre	Frais de déplacement hors Québec – Du 1^er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période
Quatrième trimestre	Aucun déplacement hors Québec pour la période

Participation à une activité de formation
Premier trimestre	Activités de formation – Du 1^er janvier au 31 mars 2016
Deuxième trimestre	Activités de formation – Du 1^er avril au 30 juin 2016
Troisième trimestre	Activités de formation – Du 1^er juillet au 30 septembre 2016
Quatrième trimestre	Activités de formation – Du 1^er octobre au 31 décembre 2016

2015

Baux de location

Équité salariale – Année financière 2014-2015

Santé et sécurité du travail – Du 1^er janvier au 31 décembre 2015

Contrats de formation
Premier trimestre	Aucuns frais du 1^er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre	Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre	Santé et sécurité du travail – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre	Santé et sécurité du travail – Du 1^er octobre au 31 décembre 2015

Contrats de publicité et de promotion
Premier trimestre	Aucuns frais du 1^er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre	Équité salariale – Du 1^er avril au 30 juin 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre	Équité salariale – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre	Équité salariale – Du 1^er octobre au 31 décembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er octobre au 30 septembre 2015

Contrats de télécommunication mobile
Premier trimestre	Aucuns frais du 1^er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre	Normes du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015 Équité salariale – Du 1^er avril au 30 juin 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre	Normes du travail – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015 Équité salariale – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre	Normes du travail – Du 1^er octobre au 31 décembre 2015 Équité salariale – Du 1^er octobre au 31 décembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 31 décembre 2015

Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Aucuns frais du 1^er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre	Équité salariale – Du 1^er avril au 30 juin 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre	Équité salariale – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre	Équité salariale – Du 1^er octobre au 31 décembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er octobre au 30 septembre 2015

Frais de déplacement du personnel
Premier trimestre	Aucuns frais du 1^er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre	Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre	Équité salariale – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre	Équité salariale – Du 1^er octobre au 31 décembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er octobre au 30 septembre 2015

Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur
Premier trimestre	Aucuns frais du 1^er janvier au 31 mars 2015
Deuxième trimestre	Équité salariale– Du 1^er avril au 30 juin 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre	Équité salariale – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre	Équité salariale – Du 1^er octobre au 31 décembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er octobre au 30 septembre 2015

Frais de déplacement hors Québec
Premier trimestre	Aucuns frais hors Québec pour la période
Deuxième trimestre	Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre	Aucuns frais hors Québec pour la période
Quatrième trimestre	Aucuns frais hors Québec pour la période

Participation à une activité de formation
Premier trimestre	Aucune activité de formation
Deuxième trimestre	Équité salariale – Du 1^er avril au 30 juin 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre	Équité salariale – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre	Équité salariale – Du 1^er octobre au 31 décembre 2015 Santé et sécurité du travail – Du 1^er octobre au 30 septembre 2015

2014

Baux de location

Équité salariale – Année financière 2014-2015

Santé et sécurité du travail – Du 1^er janvier au 31 décembre 2014

Salaires annuels, indemnités et allocations des titulaires d’un emploi supérieur

Le ministère du Conseil exécutif diffuse les renseignements relatifs aux salaires annuels ainsi qu'aux indemnités et allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur. Pour la période précédant le 1^er janvier 2016, ces données sont présentées pour les organismes Commission de la santé et de la sécurité du travail, Commission des normes du travail et Commission de l'équité salariale, que regroupe maintenant la CNESST.

Pour en savoir plus, consultez la section Indemnités, allocations et salaires annuels dans le site Web du ministère du Conseil exécutif.

Frais et dépenses

Baux de location

Baux de location

Baux de location

Baux de location

Baux de location

Baux de location

Baux de location

Salaires annuels, indemnités et allocations des titulaires d’un emploi supérieur

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