Frais et dépenses
Vous trouverez dans cette page des renseignements relatifs aux frais engagés par la CNESST et à ses dépenses. En consultant les documents qui suivent, vous pouvez connaître la nature de ces frais et dépenses, ainsi que les coûts qui y sont associés. Les documents relatifs à chaque catégorie de frais et dépenses sont présentés par secteurs de la CNESST, s'il y a lieu, et en format PDF.
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Contrats de formation Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2021 Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2021 Contrats de publicité et de promotion Premier trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2021 Deuxième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2021 Contrats de télécommunication mobile Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2021 Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2021 Frais de déplacement du personnel Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2021 Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2021 Frais de déplacement au Québec Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2021 Frais de déplacement hors Québec Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Participation à une activité de formation Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2021 Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2021 - 2020
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Baux de location
Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2020
Contrats de formation Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2020 Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2020 Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2020 Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2020 Contrats de publicité et de promotion Premier trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2020 Deuxième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2020 Troisième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2020 Quatrième trimestre Contrats de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2020 Contrats de télécommunication mobile Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2020 Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2020 Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2020 Quatrième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2020 Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2020 Frais de déplacement du personnel Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2020 Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2020 Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2020 Quatrième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2020 Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2020 Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2020 Quatrième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2020 Frais de déplacement hors Québec Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Participation à une activité de formation Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2020 Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2020 Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2020 Quatrième trimestre Activités de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2020 - 2019
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Baux de location
Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2019
Contrats de formation Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2019 Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2019 Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2019 Contrats de publicité et de promotion Premier trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2019 Deuxième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2019 Troisième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 Quatrième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2019
Contrats de télécommunication mobile Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2019 Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2019 Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 Quatrième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2019
Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2019 Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2019 Troisième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 Quatrième trimestre Frais de déplacement du personnel Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2019 Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2019 Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 Quatrième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2019
Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2019 Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2019 Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 Quatrième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2019
Frais de déplacement hors Québec Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Troisième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 Participation à une activité de formation Premier trimestre Activités de formation – Du 1erjanvier au 31 mars 2019 Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2019 Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2019 Quatrième trimestre - 2018
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Baux de location
Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2018
Contrats de formation Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2018 Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2018 Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2018 Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2018 Contrats de publicité et de promotion Premier trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2018 Deuxième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2018 Troisième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2018 Quatrième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2018
Contrats de télécommunication mobile Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2018 Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2018 Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2018 Quatrième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2018
Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2018 Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2018 Troisième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er juillet au 30 septembre 2018 Quatrième trimestre Frais de déplacement du personnel Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2018 Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2018 Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2018 Quatrième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2018
Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2018 Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2018 Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2018 Quatrième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2018
Frais de déplacement hors Québec Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Deuxième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er avril au 30 juin 2018 Troisième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Quatrième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2018 Participation à une activité de formation Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2018 Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2018 Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2018 Quatrième trimestre - 2017
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Baux de location
Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2017
Contrats de formation Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2017 Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2017 Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2017 Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2017 Contrats de publicité et de promotion Premier trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2017 Deuxième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2017 Troisième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2017 Quatrième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2017
Contrats de télécommunication mobile Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2017 Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2017 Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2017 Quatrième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2017
Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2017 Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2017 Troisième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er juillet au 30 septembre 2017 Quatrième trimestre Frais de déplacement du personnel Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2017 Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2017 Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2017 Quatrième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2017
Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2017 Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2017 Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2017 Quatrième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2017
Frais de déplacement hors Québec Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Deuxième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er avril au 30 juin 2017 Troisième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Quatrième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2017 Participation à une activité de formation Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2017 Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2017 Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2017 Quatrième trimestre - 2016
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Baux de location
Espaces en location par la CNESST – Du 1er janvier au 31 décembre 2016
Contrats de formation Premier trimestre Contrats de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2016 Deuxième trimestre Contrats de formation – Du 1er avril au 30 juin 2016 Troisième trimestre Contrats de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2016 Quatrième trimestre Contrats de formation – Du 1er octobre au 31 décembre 2016 Contrats de publicité et de promotion Premier trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er janvier au 31 mars 2016 Deuxième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er avril au 30 juin 2016 Troisième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er juillet au 30 septembre 2016 Quatrième trimestre Contrat de publicité et de promotion – Du 1er octobre au 31 décembre 2016
Contrats de télécommunication mobile Premier trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er janvier au 31 mars 2016 Deuxième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er avril au 30 juin 2016 Troisième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er juillet au 30 septembre 2016 Quatrième trimestre Contrats de télécommunication mobile – Du 1er octobre au 31 décembre 2016
Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Dépenses de fonction – Du 1er janvier au 31 mars 2016 Deuxième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er avril au 30 juin 2016 Troisième trimestre Dépenses de fonction – Du 1er juillet au 30 septembre 2016 Quatrième trimestre Frais de déplacement du personnel Premier trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er janvier au 31 mars 2016 Deuxième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er avril au 30 juin 2016 Troisième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er juillet au 30 septembre 2016 Quatrième trimestre Total des frais de déplacement – Du 1er octobre au 31 décembre 2016
Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er janvier au 31 mars 2016 Deuxième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er avril au 30 juin 2016 Troisième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er juillet au 30 septembre 2016 Quatrième trimestre Frais de déplacement au Québec – Du 1er octobre au 31 décembre 2016
Frais de déplacement hors Québec Premier trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Deuxième trimestre Frais de déplacement hors Québec – Du 1er avril au 30 juin 2016 Troisième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Quatrième trimestre Aucun déplacement hors Québec pour la période Participation à une activité de formation Premier trimestre Activités de formation – Du 1er janvier au 31 mars 2016 Deuxième trimestre Activités de formation – Du 1er avril au 30 juin 2016 Troisième trimestre Activités de formation – Du 1er juillet au 30 septembre 2016 Quatrième trimestre - 2015
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Baux de location
Équité salariale – Année financière 2014-2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er janvier au 31 décembre 2015
Contrats de formation Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015 Troisième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015 Quatrième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015 Contrats de publicité et de promotion Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 Deuxième trimestre Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015
Contrats de télécommunication mobile Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 Deuxième trimestre Normes du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015
Troisième trimestre Normes du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Normes du travail – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 31 décembre 2015
Dépenses de fonction pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 Deuxième trimestre Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015
Frais de déplacement du personnel Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015 Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015
Frais de déplacement au Québec pour les titulaires d’un emploi supérieur Premier trimestre Aucuns frais du 1er janvier au 31 mars 2015 Deuxième trimestre Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015
Frais de déplacement hors Québec Premier trimestre Aucuns frais hors Québec pour la période Deuxième trimestre Santé et sécurité du travail – Du 1er avril au 30 juin 2015 Troisième trimestre Aucuns frais hors Québec pour la période Quatrième trimestre Aucuns frais hors Québec pour la période Participation à une activité de formation Premier trimestre Aucune activité de formation Deuxième trimestre Troisième trimestre Équité salariale – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er juillet au 30 septembre 2015
Quatrième trimestre Équité salariale – Du 1er octobre au 31 décembre 2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er octobre au 30 septembre 2015
- 2014
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Baux de location
Équité salariale – Année financière 2014-2015
Santé et sécurité du travail – Du 1er janvier au 31 décembre 2014
Salaires annuels, indemnités et allocations des titulaires d’un emploi supérieur
Le ministère du Conseil exécutif diffuse les renseignements relatifs aux salaires annuels ainsi qu'aux indemnités et allocations annuelles des titulaires d'un emploi supérieur. Pour la période précédant le 1er janvier 2016, ces données sont présentées pour les organismes Commission de la santé et de la sécurité du travail, Commission des normes du travail et Commission de l'équité salariale, que regroupe maintenant la CNESST.
Pour en savoir plus, consultez la section Indemnités, allocations et salaires annuels dans le site Web du ministère du Conseil exécutif.