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Recueil des politiques en matière d'indemnisation et de réadaptation

Avant-propos

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) élabore et met en œuvre des politiques relatives à la réparation des lésions professionnelles et des conséquences qu'elles entraînent pour les bénéficiaires. Le recueil des politiques présente les orientations de la CNESST en matière d’admissibilité au régime d’indemnisation, d’assistance médicale et de réadaptation à la suite d’une lésion professionnelle. On y trouve également les orientations du programme Pour une maternité sans danger.

1. Admissibilité
  • 1.01 Le dépôt d'une réclamation et sa recevabilité

    Énonce les règles entourant le dépôt et la recevabilité d’une réclamation pour une lésion professionnelle.

  • 1.02 L'admissibilité de la lésion professionnelle

    Énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une blessure ou une maladie soit reconnue comme une lésion professionnelle.

  • 1.03 La récidive, la rechute, l'aggravation

    Énonce les conditions nécessaires, ainsi que les critères d'appréciation utilisés par la CNESST pour qu'une récidive, une rechute ou une aggravation soit reconnue comme une lésion professionnelle.

  • 1.04 Les personnes admissibles

    Identifie les personnes pour lesquelles la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) peut s'appliquer.

  • 1.05 Les conditions territoriales : lieu où se produit la lésion professionnelle

    Précise les conditions d’admissibilité liées au lieu où se produit la lésion professionnelle (au Québec ou hors du Québec).

  • 1.06 Les dispositions concurrentes : lois, ententes, conventions collectives

    Détermine dans quelle mesure la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (LATMP) s’applique face à d’autres dispositions légales, consensuelles ou conventionnelles qui entrent en concurrence avec elle.

2. Réparation financière
  • 2.01 Le droit à l'indemnité de remplacement du revenu

    Précise les conditions et modalités d’application du droit à l’indemnité de remplacement du revenu du travailleur incapable d’exercer son emploi en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de cessation de versement de cette indemnité.

  • 2.02 Le calcul de l'indemnité de remplacement du revenu

    Précise les modalités de calcul de l’indemnité de remplacement du revenu à laquelle a droit le travailleur incapable d’exercer son emploi en raison d’une lésion professionnelle.

  • 2.03.1 La réduction et la révision de l'indemnité de remplacement du revenu

    Précise les conditions de réduction et de révision de l’indemnité de remplacement du revenu.

  • 2.03.2 La suspension et la reprise du paiement d'une indemnité

    Précise les conditions de suspension et de reprise des indemnités.

  • 2.03.3 La saisie et la déduction des indemnités

    Précise les conditions de saisie et de déduction de l’indemnité de remplacement du revenu pour le paiement d’une dette alimentaire ou pour le remboursement à certains ministères et organismes.

  • 2.04 Le revenu de l'emploi convenable

    Le contenu de cette politique est intégré à la politique 3.05 La détermination de l'emploi convenable.

  • 2.05 Le recouvrement des prestations versées en trop

    Détermine les cas où une personne doit rembourser des prestations versées en trop et en préciser les modalités de recouvrement.

  • 2.06 L'indemnité pour préjudice corporel

    Précise les conditions d’application et les modalités de paiement de l’indemnité pour préjudice corporel.

  • 2.07 Les indemnités de décès

    Identifie les personnes pouvant bénéficier des indemnités de décès, précise les conditions du droit à ces indemnités et leurs modalités de versement.

  • 2.08 Les frais divers

    Précise les frais divers remboursables au travailleur, ainsi que les règles s'y rattachant.

3. Réinsertion professionnelle
  • 3.01 Le droit au retour au travail

    Précise les conditions d'exercice du droit au retour au travail.

  • 3.02 Le droit au retour au travail pour un travailleur de la construction

    Précise les conditions d'exercice du droit au retour au travail pour les travailleurs de la construction.

  • 3.03 La détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent

    Précise les règles et les démarches entourant la détermination de la capacité du travailleur à exercer son emploi ou un emploi équivalent.​​

  • 3.04 Le pouvoir discrétionnaire de la CNESST en matière de réadaptation

    Précise les circonstances dans lesquelles la CNESST peut prendre toute mesure qu’elle estime utile pour atténuer ou faire disparaître les conséquences de la lésion professionnelle d’un travailleur ou pour favoriser la réinsertion professionnelle du conjoint d’un travailleur décédé.

  • 3.05 La détermination de l'emploi convenable

    La présente politique a pour objet de décrire la démarche de détermination de l’emploi convenable et en définir les critères, présenter la méthode d’évaluation du revenu que le travailleur peut tirer de l’emploi convenable et préciser le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu réduite du revenu net retenu qu’il pourrait tirer de cet emploi, le cas échéant.

  • 3.06 L'assignation temporaire

    Précise les conditions et modalités d'application d'une assignation temporaire, ainsi que sa nature.​

  • 3.07 La limite des responsabilités de la CNESST par rapport aux conditions extrinsèques à la lésion professionnelle

    Le contenu de cette politique est intégré à la politique 3.05 La détermination de l'emploi convenable.

4. Réadaptation du travailleur
  • 4.01 L'admissibilité à la réadaptation et le plan individualisé de réadaptation

    Précise les critères d’admissibilité à la réadaptation ainsi que les modalités liées à l’élaboration et à la mise en œuvre du plan individualisé de réadaptation.

  • 4.02 Le plan individualisé de réadaptation

    Le contenu de cette politique est intégré à la politique 4.01 L'admissibilité à la réadaptation et le plan individualisé de réadaptation.

  • 4.03 La fin de la phase principale du processus de réadaptation

    Le contenu de cette politique est intégré à la politique 4.01 L'admissibilité à la réadaptation et le plan individualisé de réadaptation.

  • 4.04 Les frais de réadaptation

    Pour assurer au travailleur son droit à la réadaptation, la Commission met en œuvre un plan individualisé de réadaptation, plan qui peut contenir un programme de réadaptation physique, sociale et professionnelle dont elle acquitte les frais. La présente politique précise les frais payés ou remboursés ainsi que les règles devant s'appliquer.

  • 4.05 Les services professionnels de réadaptation

    Présente les principes sur lesquels la CNESST s’appuie pour dispenser les services professionnels de réadaptation.

  • 4.06 L'adaptation du domicile

    Précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du domicile d'un travailleur.

  • 4.07 L'adaptation du véhicule principal

    Précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation du véhicule principal du travailleur.

  • 4.08 L'adaptation d'un poste de travail

    Précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'adaptation d'un poste de travail.

  • 4.09 Le programme de recyclage

    Précise les conditions d'admissibilité et d'application du programme de recyclage.

  • 4.10 Le programme de formation professionnelle

    Précise les conditions d’admissibilité et d'application du programme de formation professionnelle.

  • 4.11 Les subventions

    Précise les conditions d’admissibilité et d'application des subventions de la CNESST.

  • 4.12 L'aide personnelle à domicile

    Précise les conditions d'admissibilité et d'application à la mesure d'aide personnelle à domicile.

  • 4.13 Les travaux d'entretien courant du domicile

    Précise les conditions d’admissibilité et d’application à la mesure des travaux d’entretien courant du domicile.

  • 4.14 Les frais de garde d'enfants

    Précise les conditions d'admissibilité donnant droit au remboursement des frais de garde d'enfants.

  • 4.15 Les aides techniques en réadaptation

    Précise les conditions d'admissibilité et d'attribution des aides techniques en réadaptation.

5. Assistance médicale
  • 5.00 Le droit à l’assistance médicale

    Précise les conditions et les modalités d'application du droit à l'assistance médicale que requiert l'état du travailleur en raison de sa lésion professionnelle ainsi que les conditions de fin de ce droit.

  • 5.01 Les services de professionnels de la santé

    Précise la nature des services des professionnels de la santé prévus à la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), ainsi que les normes de paiement et de remboursement de ces services.

  • 5.02 Les soins et les traitements fournis par les établissements du réseau de la santé et des services sociaux

    Énonce les normes de paiement des frais relatifs aux soins ou aux traitements fournis par un établissement visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., c.S-4.2) ou la Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris (L.R.Q., c-S-5).

  • 5.03 Les médicaments et autres produits pharmaceutiques

    Énonce les médicaments et les produits pharmaceutiques reconnus par la CNESST, ainsi que les normes de remboursement appliquées. Précise le traitement d’une réclamation liée à une exposition professionnelle à des liquides biologiques.

  • 5.04 Les prothèses et orthèses​

    Définit ce que la CNESST entend par « prothèse » et « orthèse » et précise les normes de paiement et de remboursement des frais inhérents.

  • 5.05 Les soins, les traitements, les aides techniques et les frais déterminés par la CNESST

    Précise les soins, les traitements, les aides techniques et les frais non visés aux paragraphes 1 à 4 de l’article 189 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles que la CNESST détermine par règlement et qui font partie de l’assistance médicale à laquelle un travailleur peut avoir droit à la suite d’une lésion professionnelle.

6. Recours et accès au dossier du travailleur
  • 6.01 La reconsidération d'une décision

    Énonce les conditions d’ouverture qui permettent à la CNESST de reconsidérer une décision qu’elle a déjà rendue.

  • 6.02 La demande de révision, les recours spécifiques et la contestation

    Distingue le cheminement des recours prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et précise certaines règles s'appliquant à une demande de révision soumise à la CNESST et à une contestation devant la Commission des lésions professionnelles.

  • 6.03 L'accès au dossier du travailleur

    La présente politique précise les modalités de transmission et d'obtention de renseignements nominatifs concernant le travailleur pour le traitement des dossiers dans le cadre de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles.

7. Évaluation médicale
  • 7.01 Le professionnel de la santé qui a charge

    Précise le rôle et les obligations du professionnel de la santé qui a charge du travailleur.

  • 7.02 Le recours au Bureau d'évaluation médicale

    Précise les règles applicables pour un recours au Bureau d’évaluation médicale.

Programme Pour une maternité sans danger
  • PMSD 1.00 Programme Pour une maternité sans danger - Le cheminement général

    Explique globalement le programme Pour une maternité sans danger, le cheminement général à suivre et le rôle des principaux intervenants.

  • PMSD 2.00 Programme Pour une maternité sans danger - L'admissibilité

    Précise les conditions d’admissibilité au programme Pour une maternité sans danger pour la travailleuse enceinte ou qui allaite.

  • PMSD 3.00 Programme Pour une maternité sans danger - L'affectation

    Précise les responsabilités de l’employeur ainsi que les droits et les obligations de la travailleuse enceinte ou qui allaite concernant l’affectation à d’autres tâches.

  • PMSD 4.00 Programme Pour une maternité sans danger - Le retrait préventif et l'indemnisation

    Précise les modalités d’indemnisation d’une travailleuse enceinte ou qui allaite admissible à un retrait préventif.

  • PMSD 5.00 Programme Pour une maternité sans danger - La reconsidération et les recours

    Précise le pouvoir de la CNESST de reconsidérer une décision rendue et les droits d’appel relatifs aux décisions sur le programme Pour une maternité sans danger de la travailleuse enceinte ou qui allaite.

Retrait préventif de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial
  • Politique : Retrait préventif de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial

    Énonce les règles entourant les conditions d'admissibilité et d'indemnisation du régime de retrait préventif de la personne responsable d'un service de garde en milieu familial qui est enceinte ou qui allaite et qui est visée par la Loi sur la représentation de certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial et sur le régime de négociation d'une entente collective les concernant.

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