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Chapitre V : Fonction et pouvoirs de la Commission (articles 77 à 95)

Section I : Abrogée

Article 88 - Abrogé

Abrogé

2015, c. 15, a. 159

Lieu du secrétariat

Le secrétariat de la Commission est établi à l'endroit déterminé par le gouvernement. Un avis de la situation ou de tout déplacement du secrétariat est publié à la Gazette officielle du Québec.

Séances

La Commission peut tenir ses séances à tout endroit au Québec.

1996, c. 43, a. 88; 2015, c. 15, a. 159.