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Chapitre IX : Dispositions applicables aux programmes d'équité salariale ou de relativité salariale complétés ou en cours (articles 119 à 124)

Article 124 - Maintien de l'équité

Maintien de l'équité

Un employeur dont le programme d'équité salariale ou de relativité salariale rencontre les conditions de l'article 119 doit maintenir cette équité. Les dispositions de la section V du chapitre II et de la section I du chapitre VI s'appliquent alors, compte tenu des adaptations nécessaires.

1996, c. 43, a. 124.