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Chapitre IV : Programme d'équité salariale (articles 50 à 76)

Section II : Identification des catégories d'emplois

Article 53 - Identification

Identification

Le comité d'équité salariale ou, à défaut, l'employeur doit identifier les catégories d'emplois à prédominance féminine et les catégories d'emplois à prédominance masculine.

1996, c. 43, a. 53.