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Chapitre V : Fonction et pouvoirs de la Commission (articles 77 à 95)

Section I : Abrogée

Article 81 - Abrogé

Abrogé

2015, c. 15, a. 159

Président

Le président est chargé de la direction et de l'administration des affaires de la Commission et en préside les séances.

1996, c. 43, a. 81; 2015, c. 15, a. 159.