Loi sur l'équité salariale Chapitre V : Fonction et pouvoirs de la Commission (articles 77 à 95)
Chapitre V : Fonction et pouvoirs de la Commission (articles 77 à 95)
Section I : Abrogée
Article 81 - Abrogé
Abrogé
2015, c. 15, a. 159
Président
Le président est chargé de la direction et de l'administration des affaires de la Commission et en préside les séances.
1996, c. 43, a. 81; 2015, c. 15, a. 159.