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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section V.1.1 - Les absence des salariés réservistes (Art. 81.17.1 à 81.17.6)

Article 81.17.6

Les absences des salariés réservistes

Les articles 79.4, 79.5 et 79.6 s’appliquent au salarié qui s’absente pour l’un des motifs prévus à l’article 81.17.1.

2008, c. 30, a. 5.

Interprétation

Les dispositions protégeant l’emploi ainsi que les conditions liées à l’emploi du salarié qui s’absente pour cause de maladie, de don d’organe ou de tissus, d’accident, de violence conjugale, de violence à caractère sexuel ou d’acte criminel ou encore pour des raisons familiales ou parentales sont également applicables pour les salariés réservistes.

L’employeur doit réintégrer le salarié dans son poste habituel avec les mêmes avantages, y compris le salaire auquel il aurait eu droit s’il était resté au travail. Si le poste habituel du salarié n’existe plus à son retour, l’employeur doit lui reconnaître tous les droits et privilèges dont il aurait bénéficié au moment de la disparition du poste s’il avait été au travail.

Le salarié conserve les mêmes droits que les salariés licenciés lorsque l’employeur, pendant la période de son absence, effectue des mises à pied ou des licenciements qui l’auraient inclus. Le salarié conserve notamment ses droits en ce qui concerne le retour au travail. À titre d’exemple, si des droits tels que l’ancienneté, le droit de rappel, le déplacement et le droit au reclassement s’appliquent dans l’entreprise, l’employeur doit les reconnaître au salarié absent.