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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Semaine normale (Art. 8 à 13)

Article 11

La semaine normale de travail du salarié occupé dans une scierie est de 47 heures.

R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 3, a. 11.

Interprétation

Le terme « scierie » est défini à l'article 1 RNT.