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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6)

Article 81.15

Assurances collectives et régimes de retraite

La participation du salarié aux régimes d’assurance collective et de retraite reconnus à son lieu de travail ne doit pas être affectée par l’absence du salarié, sous réserve du paiement régulier des cotisations exigibles relativement à ces régimes et dont l’employeur assume sa part habituelle.

Autres avantages

Le gouvernement détermine, par règlement, les autres avantages dont un salarié peut bénéficier pendant le congé de maternité, de paternité ou parental.

1990, c. 73, a. 34 ; 2002, c. 80, a. 44.

Interprétation

Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales n’affectent pas la participation du salarié aux régimes d’assurance collective et de retraite reconnus au lieu de travail. Voir l’interprétation de l’article 79.3 LNT sur cette question.