Fin du conflit de travail à Postes Canada.
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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

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Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Congé de maternité (Art. 15 à 35)

Article 15 (Abrogé)

Conditions d'admissibilité

(Abrogé).

.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 3, a. 15; D. 638-2003, a. 5.

Partie I - La Loi sur les normes du travail