La Loi sur la fête nationale Chapitre F-1.1
Chapitre F-1.1
Article 1
Fête nationale
Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est le jour de la fête nationale.
1978, c. 5, a. 1.
Le 24 juin, jour de la Saint-Jean-Baptiste, est le jour de la fête nationale.
1978, c. 5, a. 1.