La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section II - La durée du travail (Art. 52 à 59.0.1)
Article 59 (Abrogé)
(Abrogé).
1979, c. 45, a. 59; 2002, c. 80, a. 16.