Aller au contenu principal

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Dispositions transitoires et finales (Art. 36 à 39.1)

Article 37 (Abrogé)

(Abrogé).

R.R.Q., 1981, c. N-1.1, r. 3, a. 37; D. 1394-86, a. 2.