La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Début du congé

Le congé parental peut débuter au plus tôt la semaine de la naissance du nouveau-né ou, dans le cas d'une adoption, la semaine où l'enfant est confié au salarié dans le cadre d'une procédure d'adoption ou la semaine où le salarié quitte son travail afin de se rendre à l'extérieur du Québec pour que l'enfant lui soit confié. Il se termine au plus tard 78* semaines après la naissance ou, dans le cas d'une adoption, 78* semaines après que l'enfant lui a été confié.

Fin du congé parental

Toutefois, le congé parental peut, dans les cas et aux conditions prévus par règlement du gouvernement, se terminer au plus tard 104 semaines après la naissance ou, dans le cas d’une adoption, 104 semaines après que l’enfant a été confié au salarié.

1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 3; 2002, c. 80, a. 40; L.Q. 2020, c. 23, a. 28.
* NDLR :  Ce délai est de 70 semaines lorsqu’il s’agit d’une naissance survenue avant le 1^er janvier 2021 ou d’une adoption d’un enfant dont l’arrivée auprès d’un des parents en vue de celle-ci a lieu avant cette même date.

Interprétation

Congé de 70 semaines

Le congé parental ne peut débuter avant la semaine de la naissance du nouveau-né et se termine, au plus tard, 70 semaines après cette naissance.

En cas d’adoption, le congé peut commencer la semaine où l’enfant est confié aux soins des parents ou, si ceux-ci doivent quitter le Québec afin que l’enfant leur soit confié, la semaine où ils laissent leur travail afin de se rendre à l’extérieur du Québec par exemple lors d’une adoption internationale. Dans ces deux cas, le congé doit se terminer, au plus tard, 70 semaines après que l’enfant a été confié au salarié.

Congé de 104 semaines

Le gouvernement possède un pouvoir de réglementer afin de prévoir une extension du congé parental jusqu’à un maximum de 104 semaines dans certaines situations.