La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Le congé parental peut débuter au plus tôt :

1. dans le cas d’une naissance, la semaine de la naissance du nouveau-né ou, si la naissance est survenue dans le cadre d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui, la semaine où l’enfant est confié à la personne salariée partie à ce projet ou la semaine où la personne salariée quitte son travail afin de se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié;
2. dans le cas d’une adoption, la semaine où l’enfant est confié à la personne salariée conformément à la procédure d’adoption ou la semaine où la personne salariée quitte son travail afin de se rendre à l’extérieur du Québec pour que l’enfant lui soit confié.

Il se termine au plus tard 85 semaines après la naissance ou, dans le cas d’une adoption ou d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui, 85 semaines après la semaine où l’enfant a été confié à la personne salariée.

Toutefois, le congé parental peut, dans les cas et aux conditions prévus par règlement du gouvernement, se terminer au plus tard 104 semaines après la naissance ou, dans le cas d’une adoption ou d’un projet parental impliquant une grossesse pour autrui, 104 semaines après la semaine où l’enfant a été confié à la personne salariée.

1990, c. 73, a. 34; 1997, c. 10, a. 3; 2002, c. 80, a. 40; 2020, c. 23, a. 30; 2023, c. 13, a. 56.

Interprétation

Congé de 85 semaines

Le congé parental ne peut débuter avant la semaine de la naissance du nouveau-né et se termine, au plus tard, 85 semaines après cette naissance.

En cas d’adoption, le congé peut commencer la semaine où l’enfant est confié aux soins des parents ou, si ceux-ci doivent quitter le Québec afin que l’enfant leur soit confié, la semaine où ils laissent leur travail afin de se rendre à l’extérieur du Québec par exemple lors d’une adoption internationale. Dans ces deux cas, le congé doit se terminer, au plus tard, 85 semaines après que l’enfant a été confié au salarié.

Congé de 104 semaines

Le gouvernement possède un pouvoir de réglementer afin de prévoir une extension du congé parental jusqu’à un maximum de 104 semaines dans certaines situations.