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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (chapitre N-1.1, r. 0.1)

Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (chapitre N-1.1, r. 0.1)

Chapitre V - Dispositions transitoires et finales (Art. 46 à 50)

Article 48

À compter de la date à laquelle un permis est délivré pour la première fois à une agence de placement de personnel visée à l’article 46, celle-ci doit, dans les 5 jours ouvrables suivant la délivrance de ce permis, remettre à tout salarié déjà affecté auprès d’une entreprise cliente les documents indiqués au paragraphe 1 du premier alinéa de l’article 22.

D. 1148-2019, a. 48.