La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section VI - L'avis de cessation d'emploi ou de mise à pied et le certificat de travail (Art. 82 à 84)
Article 84
Certificat de travail
À l'expiration du contrat de travail, un salarié peut exiger que son employeur lui délivre un certificat de travail faisant état exclusivement de la nature et de la durée de son emploi, du début et de la fin de l'exercice de ses fonctions ainsi que du nom et de l'adresse de l'employeur. Le certificat ne peut faire état de la qualité du travail ou de la conduite du salarié.
1979, c. 45, a. 84.
- Interprétation
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L’article 84 LNT permet au salarié d’exiger de son employeur la remise d’un certificat de travail. Ce certificat ne doit pas être confondu avec une lettre de référence ; seuls les renseignements prévus au présent article doivent y être mentionnés.