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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)

Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)

Semaine normale de travail (Art. 4)

Article 4

Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail d’un salarié est de 39 heures.

D. 1288-2003, a. 4.