Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)
Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)
Semaine normale de travail (Art. 4)
Article 4
Aux fins du calcul des heures supplémentaires, la semaine normale de travail d’un salarié est de 39 heures.
D. 1288-2003, a. 4.