La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section III - Les jours fériés, chômés et payés (Art. 59.1 à 65)
Article 61 (Abrogé)
(Abrogé).
1979, c. 45, a. 61; 1990, c. 73, a. 19.