La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6)
Article 81.3
Grossesse
Une salariée peut s'absenter du travail sans salaire pour un examen médical relié à sa grossesse ou pour un examen relié à sa grossesse et effectué par une sage-femme.
Avis à l'employeur
La salariée avise son employeur le plus tôt possible du moment où elle devra s'absenter.
1990, c. 73, a. 34; 1999, c. 24, a. 21.
- Interprétation
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Aucune limite quant au nombre d’absences permises n’est imposée. Le droit de la salariée enceinte de s’absenter pour des examens médicaux comprend également les examens effectués par une sage-femme. Voir l’interprétation de l’article 81.1 LNT relativement à l’obligation d’aviser « le plus tôt possible ».