Aller au contenu principal

Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)

Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)

Dispositions générales (Art. 1-2)

Article 1

Le présent règlement s’applique aux employeurs et aux salariés de l’industrie du vêtement qui, n’eût été de leur expiration, seraient visés par l’un ou l’autre des décrets suivants :

  1. le Décret sur l’industrie de la chemise pour hommes et garçons (R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 11) ;
  2. le Décret sur l’industrie de la confection pour dames (R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 26) ;
  3. le Décret sur l’industrie de la confection pour hommes (R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 27) ;
  4. le Décret sur l’industrie du gant de cuir (R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 32).

D. 1288-2003, a. 1.