Relevé 5 et T5007 pour l’année d’imposition 2022
Si vous êtes inscrit à Mon Espace CNESST, vous pouvez consulter vos feuillets fiscaux Relevé 5 et T5007 dans votre dossier depuis le 1er février 2023.
Les feuillets en version papier ont été envoyés par la poste entre le 1er et le 10 février 2023.
Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)