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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6)

Article 81.2.1

Avis à l'employeur

Le congé de paternité peut être pris après un avis écrit d’au moins trois semaines à l’employeur indiquant la date prévue du début du congé et celle du retour au travail.

Exception

Ce délai peut toutefois être moindre si la naissance de l’enfant survient avant la date prévue de celle-ci.

2008, c. 30, a. 3.

Interprétation

Le salarié doit donner un avis écrit d’au moins trois semaines à son employeur à l’occasion d’un congé de paternité. Ce délai peut toutefois être plus court si la naissance de l’enfant survient plus tôt que prévu.