La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6)
Article 81.2.1
Avis à l'employeur
Le congé prévu à l’article 81.2 peut être pris après un avis écrit d’au moins trois semaines à l’employeur indiquant la date prévue du début du congé et celle du retour au travail.
Ce délai peut toutefois être moindre si la naissance de l’enfant ou le moment où l’enfant est confié à la personne salariée survient avant la date prévue de cette naissance ou de ce moment.
2008, c. 30, a. 3; 2023, c. 13, a. 54.
- Interprétation
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Le salarié doit donner un avis écrit d’au moins trois semaines à son employeur à l’occasion d’un congé de paternité. Ce délai peut toutefois être plus court si la naissance de l’enfant survient plus tôt que prévu.