La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Article précédentTable des matièresArticle suivant

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section VII - Diverses autres normes du travail (Art. 85 à 87)

Article 86 (Abrogé)

(Abrogé).

1979, c. 45, a. 86; 2002, c. 80, a. 52.

Partie I - La Loi sur les normes du travail
Section VIII.1 - Normes du travail dans l'industrie du vêtement (Art. 92.1 à 92.4)