La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section VII - Diverses autres normes du travail (Art. 85 à 87)
Article 86 (Abrogé)
(Abrogé).
1979, c. 45, a. 86; 2002, c. 80, a. 52.