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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section VII - Diverses autres normes du travail (Art. 85 à 87)

Article 86 (Abrogé)

(Abrogé).

1979, c. 45, a. 86; 2002, c. 80, a. 52.