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La Loi sur les normes du travail Chapitre VI - La faillite (Art. 136 à 138)

Chapitre VI - La faillite (Art. 136 à 138)

Article 137 (Abrogé)

(Abrogé).

1979, c. 45, a. 137; 1999, c. 40, a. 196; 2002, c. 80, a. 72.