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La Loi sur les normes du travail Partie I - La Loi sur les normes du travail

Partie I - La Loi sur les normes du travail

La Loi sur les normes du travail fut sanctionnée le 22 juin 1979. Elle est entrée en vigueur le 16 avril 1980 à l’exception de l’article 75, qui est en application depuis le 1er avril 1981, et de quelques dispositions mentionnées comme « non en vigueur » dans ce document. Ces dispositions s’appliqueront à la date ou aux dates qui seront fixées par proclamation du gouvernement.

La Loi sur les normes du travail a été modifiée à plusieurs reprises et parfois dans l’unique but d’assurer une certaine concordance avec différents textes de loi. La version que nous vous présentons tient compte des modifications qui y ont été apportées depuis. Mais en tout premier lieu, nous incluons un tableau qui indique ces modifications.