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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)

Dispositions transitoires et finales (Art. 36 à 39.1)

Article 39.1 (Omis)

Omis

D. 525-2004, a. 4; D. 283-2007, a. 3 ; D. 318-2010, a. 4.