Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)
Règlement sur les normes du travail (chapitre N-1.1, a. 88, 89 et 91; après refonte chapitre N-1.1, r. 3)
Dispositions transitoires et finales (Art. 36 à 39.1)
Article 39.1 (Omis)
Omis
D. 525-2004, a. 4; D. 283-2007, a. 3 ; D. 318-2010, a. 4.