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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section VIII - Les règlements (Art. 88 à 92)

Article 90

Réglementation

Le gouvernement peut, par règlement, soustraire de l'application totale ou partielle de la présente loi et des règlements certains établissements ou catégories d'établissements à vocation de rééducation physique, mentale ou sociale et, le cas échéant, fixer des normes du travail qui sont applicables aux personnes qui y travaillent.

1979, c. 45, a. 90; 1990, c. 73, a. 41; 2002, c. 80, a. 58.

Interprétation

Le gouvernement a le pouvoir d’assujettir ou d’exclure de l’application de la loi par voie réglementaire certaines catégories d’employeurs et de salariés (voir la partie II « Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail »).