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Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (chapitre N-1.1, r. 0.1)

Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires (chapitre N-1.1, r. 0.1)

Chapitre I - Interprétation (Art. 1 à 3)

Article 3

Est réputé être un dirigeant, pour l’application du présent règlement, l’associé, le membre d’une société, le président, le responsable de la direction, le responsable de l’exploitation, le responsable des finances, l’administrateur et le secrétaire d’une personne morale, d’une société ou d’une autre entité, toute personne qui remplit une fonction similaire ainsi que toute personne désignée comme tel par résolution du conseil d’administration ou l’actionnaire détenant 10% ou plus des actions avec droits de vote rattachés aux actions de cette personne morale.

D. 1148-2019, a. 3.