La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Naissance ou adoption

Une personne salariée peut s’absenter du travail pendant cinq journées, à l’occasion de la naissance de son enfant, incluant celui né dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui, de l’adoption d’un enfant ou lorsque survient une interruption de grossesse à compter de la vingtième semaine de grossesse. Les deux premières journées d’absence sont rémunérées.

La personne salariée qui a donné naissance à un enfant dans le cadre d’un projet de grossesse pour autrui a droit au congé prévu au premier alinéa.

Ce congé peut être fractionné en journées à la demande de la personne salariée. Il ne peut être pris après l’expiration des 15 jours qui suivent l’arrivée de l’enfant à la résidence de son père ou de sa mère ou de l’un de ses parents ou, le cas échéant, l’interruption de grossesse. Dans le cas d’un projet de grossesse pour autrui, ce délai s’applique à compter de la naissance de l’enfant pour la personne salariée qui lui a donné naissance et à compter du moment où il lui est confié pour la personne salariée qui est partie au projet parental impliquant une grossesse pour autrui.

La personne salariée doit aviser l’employeur de son absence le plus tôt possible.

1990, c. 73, a. 34; 2002, c. 80, a. 31; 2005, c. 13, a. 83; 2018, c. 21, a. 32; 2023, c. 13, a. 52.

Interprétation

Ce congé est de cinq jours, dont deux sont rémunérés.

Le salarié qui adopte l’enfant de son conjoint peut également bénéficier de ce congé.

À la demande du salarié, le fractionnement de ce congé en journées est également permis sur une période de quinze jours suivant l’arrivée de l’enfant à la résidence ou de l’interruption de grossesse.

Le salarié a l’obligation d’aviser son employeur de son absence le plus tôt possible. Lorsqu’on parle du « plus tôt possible », on doit tenir compte de la situation du salarié et des circonstances particulières de chaque cas.

Jurisprudence

Syndicat professionnel des scientifiques à pratique exclusive de Montréal c. Montréal (Ville de), D.T.E. 2005T-568 (T.A.)

On ne peut conclure que la durée du congé doit être multipliée par le nombre d’enfants qui sont nés. Ainsi, la naissance de jumelles donne droit à un seul congé.