La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6)
Article 81.13
Avis de réduction du congé
Un salarié peut se présenter au travail avant la date mentionnée dans l'avis prévu par les articles 81.2.1, 81.6 et 81.12 après avoir donné à l'employeur un avis écrit d'au moins trois semaines de la nouvelle date de son retour au travail.
Retour au travail
Si l’employeur y consent, le salarié peut reprendre son travail à temps partiel ou de manière intermittente pendant son congé parental.
1990, c. 73, a. 34; 2002, c. 80, a. 42; 2008, c. 30, a. 4.
- Interprétation
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L’avis à l’employeur doit être écrit.
La possibilité de reprendre le travail à temps partiel ou de manière intermittente pendant le congé parental est prévue par la Loi sur les normes du travail. Le consentement de l’employeur est cependant nécessaire. Par contre, si un salarié effectue un tel retour au travail durant son congé parental, la durée maximale du congé ne pourra pas excéder la période de 65 semaines continues prévue par l’article 81.10 LNT et devra se terminer dans les limites prévues à l’article 81.11 LNT. À titre d’exemple, si l’employeur accepte qu’un salarié revienne au travail deux jours par semaine durant son congé parental, le salarié est réputé être en congé parental durant la période de retour au travail.