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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section V.1 - Les absences et les congés pour raisons familiales ou parentales (Art. 79.6.1 à 81.17.6)

Article 81.14.2

Lorsqu'un enfant est hospitalisé

Lorsque l'enfant est hospitalisé au cours du congé de maternité, de paternité ou parental, celui-ci peut être suspendu, après entente avec l'employeur, pour permettre le retour au travail du salarié pendant la durée de cette hospitalisation.

Prolongation

En outre, le salarié qui fait parvenir à l'employeur, avant la date d'expiration de son congé, un avis accompagné d'un certificat médical attestant que l'état de santé de son enfant ou, dans le cas du congé de maternité, l'état de santé de la salariée l'exige, a droit à une prolongation du congé de la durée indiquée au certificat médical.

2005, c. 13, a. 86.

Interprétation

Cette disposition vise les cas possibles de suspension et de prolongation du congé de maternité, de paternité ou parental qui s’ajoutent à ceux prévus par les articles 81.4 et 81.4.1 LNT.Article 81.5

Suspension

La suspension d’un congé est possible pour permettre un retour au travail du salarié si l’enfant doit être hospitalisé pendant la durée d’un congé. La suspension requiert une entente avec l’employeur.

Si un salarié décide de ne pas retourner au travail pendant l’hospitalisation de son enfant, par exemple dans le cas où celle-ci est de courte durée, ce salarié pourra fractionner le congé tel que prévu à l’article 81.14.1 LNT.

Prolongation

Une prolongation du congé de maternité ou de paternité et du congé parental est également possible si la santé de l’enfant du salarié l’exige. Dans le cas du congé de maternité seulement, la prolongation est possible aussi si l’état de la mère l’exige.

Dans tous les cas, le salarié doit fournir un certificat médical à l’employeur avant l’expiration de son congé. La durée de la prolongation sera celle que l’on aura indiquée dans ce certificat.

Voir l’interprétation de l’article 81.5 LNT.