Aller au contenu principal

La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section I - Le salaire (Art. 39.1 à 51.1)

Article 40.1 (Abrogé)

(Abrogé).

1997, c. 20, a. 15; 2007, c. 3, a. 64.