La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)
Section VI.0.1 - L'avis de licenciement collectif (Art. 84.0.1 à 84.0.15)
Article 84.0.14
Indemnités
Les indemnités prévues aux articles 83 et 84.0.13 ne peuvent être cumulées par un même salarié. Celui-ci reçoit, toutefois, la plus élevée des indemnités auxquelles il a droit.
- Interprétation
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L’indemnité de l’article 83 LNT (cessation d’emploi ou mise à pied) et l’indemnité de l’article 84.0.13 LNT (licenciement collectif ou mise à pied) ne sont pas cumulatives. Le salarié recevra cependant l’indemnité la plus élevée des deux.