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La Loi sur les normes du travail Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Chapitre IV - Les normes du travail (Art. 39.1 à 97)

Section VIII.1 - Normes du travail dans l'industrie du vêtement (Art. 92.1 à 92.4)

Article 92.4 (Abrogé)

(Abrogé).

1999, c. 57, a. 3; 2001, c. 47, a. 4.