Les règlements adoptés en vertu de la Loi sur les normes du travail Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)
Règlement sur les normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (chapitre N-1.1, a. 92.1; chapitre N-1.1, r. 4)
Jours fériés, chômés et payés (Art. 5)
Article 5
Les jours suivants sont des jours fériés et chômés :
- le 1er janvier ;
- le 2 janvier ;
- le Vendredi saint ;
- le lundi de Pâques ;
- le lundi qui précède le 25 mai ;
- le 1er juillet ou, si cette date tombe un dimanche, le 2 juillet ;
- le premier lundi de septembre ;
- le deuxième lundi d’octobre ;
- le 25 décembre.
D. 1288-2003, a. 5.