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La Loi sur les normes du travail Chapitre V - Les recours (Art. 98 à 135)

Chapitre V - Les recours (Art. 98 à 135)

Section III - Recours à l'encontre d'un congédiement fait sans une cause juste et suffisante (Art. 124 à 135)

Article 132

(Disposition remplacée par les articles 130 et 131 depuis le 1er juin 1991).

1979, c. 45, a. 132; 1990, c. 73, a. 64.