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Programme Pour une maternité sans danger

Les travailleuses enceintes ou qui allaitent peuvent bénéficier du programme Pour une maternité sans danger si leur emploi comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de leur enfant.

Le programme

L’objectif du programme est de maintenir en emploi les travailleuses enceintes ou qui allaitent dont le travail comporte des dangers physiques pour leur santé ou celle de leur enfant. Ces travailleuses peuvent être affectées à un autre poste ou à d’autres tâches ou, si c’est impossible, avoir droit à un retrait préventif.

Conditions d’admissibilité

Le programme s’adresse aux travailleuses enceintes ou qui allaitent qui :

  • ont un emploi qui comporte des dangers physiques pour elles ou pour l’enfant qu’elles portent ou qu’elles allaitent
  • sont aptes au travail
  • sont disponibles pour une affectation à d’autres tâches

Pour bénéficier du programme, la travailleuse doit remettre son Certificat visant le retrait préventif et l’affectation de la travailleuse enceinte ou qui allaite à son employeur.

Une copie du certificat est transmise à la CNESST. C’est la CNESST qui détermine si une travailleuse est admissible au programme selon les renseignements inscrits sur le certificat. Elle transmet sa décision au moyen d’un avis écrit.

Personnes non admissibles

  • Travailleuse autonome dont l’entreprise n’est pas une personne morale
  • Travailleuse employée à l’extérieur du Québec même si son lieu de résidence est au Québec
  • Travailleuse au service d’un employeur qui n’a pas d’établissement au Québec
  • Travailleuse protégée par le Régime de Kahnawà:ke
  • Travailleuse au service d’une entreprise de compétence fédérale
  • Personne qui travaille dans un programme du gouvernement du Québec ou du Canada et qui n’est pas considérée comme travailleuse selon la Loi sur la santé et la sécurité du travail

Rôles et responsabilités

Différentes personnes interviennent lorsqu’une travailleuse enceinte ou qui allaite désire bénéficier du programme. Que ce soit la travailleuse, son employeur ou les médecins consultés, tous ont un rôle important à jouer.

Connaître le rôle et les responsabilités de la travailleuse
Connaître le rôle et les responsabilités de l’employeur
Connaître le rôle et les responsabilités du ou des médecins consultés

Lois et règlements

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